Etape
1 -
Vérifier si l'autorisation de conduite est obligatoire pour les équipements utilisés
Avant de délivrer une autorisation de conduite, vous devez vous poser la question : est-ce que l'autorisation de conduite est obligatoire pour la conduite des équipements que j'utilise ?
L'obligation de suivi de l'aptitude médicale et de formation est générale pour l'ensemble des équipements de travail servant au levage et des équipements de travail mobiles automoteurs.
Elle est complétée, pour les équipements relevant d'une liste fixée par voie réglementaire, de l'obligation d'être titulaire d'une autorisation de conduite.
Cette autorisation est indispensable pour la conduite des :
- chariots automoteurs de manutention à conducteur porté ;
- chariots de manutention automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant ;
- grues à tour ;
- grues mobiles ;
- engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté ;
- plates-formes élévatrices mobiles de personnel ;
- grues auxiliaires de chargement de véhicules ;
- ponts roulants.
Etape
2 -
Contrôler l'aptitude médicale
Avant de pouvoir recevoir l'autorisation de conduite, le salarié doit passer un examen médical d'aptitude, assuré par le médecin du travail et adapté aux équipements utilisés, comprenant notamment des tests visuels et auditifs. Des examens complémentaires, tests psychotechniques par exemple, peuvent être prescrits si le médecin l'estime nécessaire.
Le cariste est soumis à un suivi médical renforcé (périodicité des examens déterminée par le médecin du travail et qui ne peut être supérieure à quatre ans).
Etape
3 -
S'assurer de la connaissance des lieux de travail et des instructions à respecter
Préalablement à la délivrance d'une autorisation de conduite, vous pouvez vous appuyer sur la formation à la sécurité que vous avez dispensée à votre salarié. Cette formation à la sécurité vous permet de montrer aux salariés les différents risques et dangers auxquels ils peuvent être exposés sur le poste de travail et lors de leur présence dans l'entreprise. Lors de cette formation, vous leur apprenez en particulier à se déplacer dans l'entreprise, vous leur indiquez les chemins d'accès aux lieux de travail, aux locaux sociaux et vous leur expliquez les règles de circulation des véhicules et engins.
Etape
4 -
Former les salariés à la conduite de chariots automoteurs et délivrer les autorisations de conduite
Tout conducteur de chariot, y compris occasionnel ou travailleur temporaire, doit être en possession de ladite autorisation de conduite et doit pouvoir la présenter aux organismes de prévention compétents. Chaque autorisation de conduite est spécifique à une catégorie d'équipement.
La formation a pour objectif de donner au conducteur les connaissances et savoir-faire nécessaires à la conduite en sécurité. Sa durée et son contenu doivent être adaptés à la complexité de l'équipement de travail concerné.
C'est à vous de décider si cette formation sera :
- dispensée en interne par des formateurs compétents appartenant à l'entreprise ou non ;
- organisée dans un organisme de formation spécialisé pour la délivrance d'un certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES). Le CACES est une recommandation (en particulier pour certaines activités comme la grande distribution, la logistique, etc.) et non une obligation au sens du Code du travail. Les centres de formation qui délivrent les CACES sont soumis à une procédure de certification. La liste des centres certifiés est tenue à jour sur le site inrs.fr.
Le CACES pourra toutefois être demandé par un agent de contrôle de l‘inspection du travail ou de la CARSAT au titre du risque des accidents du travail.
Quelles que soient les modalités choisies, conservez les preuves de la réalisation des actions de formation.
À l'issue d'une formation de 1 à 5 jours en moyenne (selon la catégorie, les recommandations, l'expérience des salariés), les futurs conducteurs doivent réussir un examen théorique et pratique portant notamment sur les points suivants :
- connaissance du Code de la route et de la réglementation ;
- devoirs et responsabilités du conducteur ;
- règles de conduite ;
- risques inhérents au fonctionnement et à l'entretien des équipements.
Notez-le
Les recommandations de la CNAM mettant en place les CACES relatifs à la conduite d'engins sont renouvelées à effet du 1er janvier 2020 :
- la recommandation R. 482 (qui remplace la R. 372) pour le CACES conduite des engins de chantier ;
- la R. 487 (qui remplace la R. 377) pour le CACES conduite des grues à tour ;
- la R. 483 (qui remplace la R. 383) pour le CACES conduite des grues mobiles ;
- la R. 486 (qui remplace la R. 386) pour le CACES conduite des PEMP (plate-forme élévatrice mobile de personnes) ;
- la R. 489 (qui remplace la R. 389) pour le CACES conduite de chariot automoteur de manutention ;
- la R. 490 (qui remplace la R. 390) pour le CACES conduite des grues auxiliaires de chargement de véhicules, télécommandées ou non.
La durée de validité des anciens CACES ne pouvant pas être remise en cause, vous pouvez délivrer une autorisation de conduite sur la base des anciens CACES jusqu'à la date d'échéance indiquée sur ces derniers.
Notez-leMesures Covid-19
La validité des CACES est de 5 ou 10 ans. Suite à la crise sanitaire, ceux arrivés à échéance entre le 12 mars et le 23 juin 2020 avaient été prolongés jusqu'au 31 octobre 2020. A été à nouveau prolongée jusqu'au 1er juin 2021 la durée de validité de ceux arrivant à échéance entre le 31 octobre 2020 et cette date.