Pour vos salariés amenés à intervenir sur des installations électriques, la prévention du risque électrique doit être une de vos principales préoccupations. Ainsi, seuls les salariés pour lesquels vous avez délivré une habilitation pourront intervenir sur ces installations. L'habilitation, délivrée par le chef d'établissement, est établie sur la base d'une évaluation effectuée par ce dernier.
L'habilitation en électricité est la reconnaissance par l'employeur de la capacité d'un salarié à accomplir, en sécurité, les tâches fixées en prenant en compte trois éléments :
- avoir été déclaré apte à effectuer ces travaux par le médecin du travail ;
- posséder les connaissances techniques (formation à la sécurité électrique) ;
- avoir une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation.
La démarche proposée doit vous permettre de répondre aux questions suivantes : Qui doit-on habiliter ? Pourquoi ? Et comment ?
La bonne méthode
Etape
1 -
Identifier le niveau d'habilitation nécessaire à la prévention du risque électrique
Il existe plusieurs niveaux d'habilitation. Le niveau d'habilitation nécessaire dépend de l'importance du risque électrique rencontré dans l'entreprise et donc des besoins de prévention. Vous déterminez le niveau d'habilitation en identifiant préalablement les besoins de l'entreprise.
Il existe plusieurs niveaux d'habilitation en fonction de :
- la nature des interventions (dépannage, consignation, travaux sous tension, etc.) ;
- la nature des travaux (électrique ou non) ;
- la tension des installations (basse tension ou haute tension) ;
- la fonction du salarié (électricien ou non électricien).
Le niveau d'une habilitation est symbolisé par un code composé de trois éléments :
1er caractère | 2e caractère | 3e caractère |
B : basse tension H : haute tension | 0 : non-électricien 1 : électricien 2 : chargé de travaux C : consignation
R : intervention BT générale
S : intervention BT élémentaire
E : opérations spécifiques
P : photovoltaïque | T : travaux sous tension V : travaux au voisinage N : nettoyage sous tension X : spéciale |
Vous devez attribuer une habilitation électrique :
- pour les salariés travaillant sur des installations électriques hors tension ;
- ou au voisinage des installations électriques sous tension.
Cette habilitation doit préciser la nature des opérations que votre salarié est habilité à réaliser.
Une habilitation spécifique est également obligatoire, et ce depuis le 1er janvier 2013, pour tous les salariés travaillant sur des installations électriques sous tension. Ces salariés doivent auparavant avoir suivi une formation spécifique.
Convention collective "Transports routiers"(n° de brochure 3085)Pas de dispositions particulières
Etape
2 -
Contrôler l'aptitude médicale
Le salarié doit passer auprès du médecin du travail une visite médicale adaptée aux équipements utilisés, comprenant notamment des tests visuels pour déceler d'éventuels troubles de la vision des couleurs (reconnaissance des fils électriques) et des tests de coordination des mouvements. Des examens complémentaires, électrocardiogramme par exemple, peuvent être prescrits si le médecin l'estime nécessaire.
L'aptitude médicale doit être vérifiée tous les ans. Le salarié peut en outre être exposé à des risques particuliers faisant l'objet d'une surveillance médicale renforcée : exposition aux vibrations, exposition au bruit, travail de nuit, nuisances spécifiques de l'entreprise.
Etape
3 -
S'assurer de la connaissance des lieux de travail et des instructions à respecter
Préalablement à la délivrance d'une habilitation électrique, vous pouvez vous appuyer sur la formation à la sécurité que vous avez dispensée à votre salarié. Cette formation à la sécurité vous permet de montrer aux salariés les différents risques et dangers auxquels ils peuvent être exposés sur le poste de travail et lors de leur présence dans l'entreprise.
Lors de cette formation, vous leur apprenez en particulier à se déplacer dans l'entreprise, vous leur indiquez les chemins d'accès aux lieux de travail, aux locaux sociaux et vous leur expliquez les règles de circulation des véhicules et engins.
Etape
4 -
Former les salariés à la sécurité électrique et délivrer les habilitations électriques
Formation à la sécurité électrique
Celle-ci se compose d'une formation théorique axée sur les particularités des installations électriques que possède l'entreprise, puis d'une formation pratique avec la mise en situation, si possible sur les installations de l'entreprise ou sur des installations similaires.
La formation théorique et la formation pratique sont suivies par une évaluation.
Les formations peuvent être réalisées en interne par l'entreprise.
À titre d'exception, pour les salariés réalisant des travaux sous tension, la formation doit être opérée par un organisme spécialement accrédité.
À l'issue de la formation, le stagiaire recevra une attestation de formation émise par l'organisme formateur. Si le stagiaire souhaite évoluer et changer de niveau d'habilitation, il devra effectuer des stages complémentaires.
AttentionLa formation n'a pas pour but d'enseigner l'électricité.
Délivrance du titre d'habilitation
Une fois ces conditions remplies, l'employeur peut procéder à la délivrance du titre d'habilitation et remettre au salarié un carnet de prescriptions basé sur le recueil NF C 18-510. Le titre d'habilitation électrique doit être signé par l'employeur et l'habilité (voir Outils à télécharger). Il définit :
- le niveau d'habilitation ;
- les tâches autorisées ;
- les secteurs géographiques, installations et/ou chantiers autorisés.