Etape  2 -  Renseigner le registre unique de sécurité

Vous devez réunir tous les documents attestant de la vérification et du contrôle des équipements et machines :

• attestations ;
• consignes ;
• résultats et rapports de vérifications ;
• contrôles techniques.

Afin de permettre une consultation et une conservation efficace des documents, vous y inscrirez également :

• la périodicité des vérifications et des contrôles ;
• la date et la nature de la vérification ou du contrôle effectué ;
• le nom (et l'adresse) de la personne ou de l'organisme chargé du contrôle ou de la vérification ;
• le nom et la qualité de la personne qui a effectué le contrôle ou la vérification ;
• les observations éventuelles du vérificateur.

Le carnet de maintenance de la machine doit toujours être complété en fonction des opérations de maintenance effectuées ou si des pièces machine ont été remplacées.

Etape  3 -  Conserver le registre unique de sécurité et le tenir à disposition

Vous devez conserver les documents de contrôles ou de vérifications sous forme de registre unique de sécurité ou non pendant 5 ans, à moins que des dispositions réglementaires prévoient des durées de conservation différentes.

En tout état de cause, vous devez conserver les documents liés aux deux derniers contrôles techniques effectués.

Vous devez tenir l'ensemble de ces documents à la disposition des agents de contrôle des caisses d'assurance maladie, de l'inspection du travail, du médecin du travail ou des représentants du personnel.