Etape
1 -
Tenter de résoudre le problème
S'agissant d'un jeune en formation, il est de votre responsabilité de le former à son poste de travail et de vous assurer que les missions qui lui sont confiées ne dépassent le cadre de ses compétences. Vous ne pouvez pas attendre le même résultat d'un apprenti que d'un salarié confirmé.
Assurez-vous que ses tâches sont en rapport avec le thème de l'apprentissage et avec son niveau de formation. Si ce n'est pas le cas, faites le point avec le maître d'apprentissage – dans le cas où c'est l'un de vos salariés qui remplit cette mission – et l'apprenti, pour réajuster au mieux le travail de ce dernier. Sinon, votre premier réflexe sera bien entendu de consacrer du temps à l'apprenti afin de lui expliquer clairement et précisément ce que vous attendez de lui. N'hésitez pas à contacter le centre d'apprentissage ou son école afin de faire part des difficultés rencontrées.
Si les difficultés persistent, envoyez un courrier dans lequel vous exposerez vos préoccupations à la personne en charge du suivi pédagogique dans le centre d'apprentissage, et demandez à la rencontrer. Il est souhaitable d'organiser une entrevue entre cette personne, l'apprenti, vous-même et le maître d'apprentissage.
Exposez clairement et objectivement les obstacles rencontrés et les efforts que vous avez fournis. Basez-vous sur des faits précis pour démontrer les difficultés rencontrées par l'apprenti.
À l'issue de l'entrevue, confirmez les différents points abordés dans un courrier adressé au centre de formation. Vous pouvez demander au centre de formation une vérification de l'aptitude de l'apprenti à exercer la mission qui lui est confiée. Le résultat de cette vérification pourra être utile en cas de demande de rupture du contrat d'apprentissage.
À défaut d'amélioration de la situation, vous pourrez envisager la rupture du contrat d'apprentissage.
Etape
2 -
Envisager la rupture du contrat d'apprentissage
Deux cas de figure peuvent se présenter.
La résiliation intervient dans les 45 premiers jours consécutifs ou non, de la formation pratique dans votre entreprise
Employeur et apprenti peuvent, au cours de cette période, rompre le contrat, sans motif ni indemnité.
Attention toutefois, la rupture intervenant pendant que le contrat est suspendu pour accident du travail est nulle.
Le délai de 45 jours est suspendu pendant les périodes d'absence de l'apprenti pour maladie ou accident du travail.
L'employeur doit informer par écrit le salarié de la rupture.
La rupture doit également être notifiée par courrier avec accusé de réception au centre de formation de l'apprenti ainsi qu'à l'organisme qui a enregistré le contrat, qui transmet sans délai à la DREETS. La rupture n'ouvre droit à aucune indemnité, sauf dispositions contractuelles contraires ou circonstances abusives.
Elle peut intervenir même si le contrat d'apprentissage n'a pas été encore enregistré. En effet, les règles relatives à l'apprentissage s'appliquent dès la signature du contrat, et non dès son enregistrement.
La résiliation intervient au-delà des 45 premiers jours de la formation pratique dans votre entreprise
Pour les contrats signés à compter du 1er janvier 2019
Pour tout contrat signé depuis le 1er janvier 2019, la rupture pour fautes répétées est possible d'un commun accord, mais également par le licenciement de l‘apprenti selon la procédure de droit commun (sans saisine du conseil de prud'hommes), pour cause réelle et sérieuse ou pour faute grave.
En cas de licenciement disciplinaire pour faute grave, une mise à pied à titre conservatoire est envisageable.
Notez-le
Lorsque les parties signent un acte de résiliation, il y a bien rupture d'un commun accord du contrat d'apprentissage, peu importe le motif évoqué ; par exemple lorsque le document signé n'indique pas « rupture d'un commun accord », mais « autre motif ».
Convention collective "Transports routiers"(n° de brochure 3085)Pas de dispositions particulières