Etape
1 -
Connaître les dispositions du Code du travail en matière de consommation d'alcool
Le Code du travail prévoit qu'« aucune boisson alcoolisée n'est autorisée sur les lieux de travail » mais tolère le vin, la bière, le cidre et le poiré.
Notez-leIl prévoit également que « lorsque la consommation de boissons alcoolisées » est « susceptible de porter atteinte à la sécurité et à la santé physique et mentale des travailleurs », l'employeur peut prendre des mesures par le biais « du règlement intérieur ou, à défaut, par note de service ».
Mais attention, ces mesures de limitation et d'interdiction doivent être proportionnées au but recherché, notamment prévenir un risque d'accident, protéger la santé et la sécurité des travailleurs qui, par exemple, occupent des postes où la consommation d'alcool n'est pas sans risque.
L'employeur doit être en mesure de justifier ces motifs de sécurité. Ainsi, une clause du règlement intérieur qui précise que « la consommation de boissons alcoolisées est interdite dans l'entreprise, y compris dans les cafétérias au moment des repas et pendant toute autre manifestation organisée en dehors des repas », est illicite, car l'employeur n'invoque pas de raisons de sécurité particulières.
Pour établir le caractère proportionné de l'interdiction de l'alcool au travail, il peut notamment se fonder sur le document unique d'évaluation des risques, même si la clause du règlement intérieur n'y fait pas référence. De plus, la liste des postes concernés par cette interdiction peut être fixée dans un document annexe au règlement.
En revanche, il n'est pas nécessaire de démontrer l'existence de risques déjà réalisés, tels des accidents du travail ou des sanctions préalables liés à l'alcool.
L'introduction ou la consommation d'alcool sur le lieu de travail est licite, à condition d'être limitée au vin, à la bière, au cidre et au poiré. Par conséquent, il est possible de proposer de l'alcool à l'occasion d'un pot, mais contentez-vous des alcools légers jusqu'à 15 degrés environ.
En effet, des alcools tels que le whisky, la tequila, le gin ou encore la vodka sont tous interdits par la loi.
Notez enfin que le champagne appartient à la catégorie des vins.
Convention collective "Transports routiers"(n° de brochure 3085)Pas de dispositions particulières
Etape
2 -
Respecter votre obligation de sécurité et de protection de la santé de vos salariés
Si vous mettez à disposition des salariés de l'alcool, vous devez vous assurer, pendant et à la suite du pot, que la santé physique de vos salariés n'est pas mise en péril, par exemple par un état d'ébriété.
Ainsi, si vous constatez qu'un salarié est en état d'ébriété, vous devez prendre les mesures nécessaires : appeler un taxi, le faire raccompagner par un autre salarié, lui laisser le temps de revenir à son état normal, etc. Pour plus de précisions sur ce point, reportez-vous à la fiche dédiée dans la rubrique « Les fiches associées ».
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