Etape
1 -
Définir l'objectif à atteindre pour bénéficier de la prime
Les objectifs à atteindre pour bénéficier de la prime doivent être précis, réalisables et fixés à l'avance
Les critères retenus pour le calcul et l'attribution de la prime d'objectif (ou de résultat) doivent être réalistes et réalisables, compte tenu à la fois de la situation économique de votre secteur professionnel et des compétences des salariés concernés.
Ils doivent, par ailleurs, être suffisamment précis et reposer sur des éléments facilement vérifiables et non manipulables pour ne pas donner lieu à contentieux.
Ils peuvent être inscrits dans le contrat de travail, un accord collectif, ou vous pouvez les définir unilatéralement dans le cadre de votre pouvoir de direction.
Pour plus de détails sur la fixation des objectifs, se reporter à la rubrique « Fiches associées ».
Le dispositif peut être individuel ou collectif
Dans l'hypothèse d'un dispositif individuel, la prime est calculée en fonction de la performance et des résultats individuels de chaque salarié concerné.
Dans l'hypothèse d'un dispositif de groupe, le montant de la prime est identique pour tous ceux qui font partie du personnel ou de la catégorie prévue. Les différents services peuvent chacun recevoir un objectif propre.
Exemple
Les collaborateurs du département « Service » ont droit à une prime si :
- le chiffre d'affaires augmente de 10 % ;
- le résultat net atteint 300 000 euros ;
- le montant absolu des notes de crédit est inférieur à 0,2 % du chiffre d'affaires.
Si les trois conditions sont remplies, la prime s'élève à 4 % du résultat avant impôts, à partager entre 6 collaborateurs, soit une prime de 2000 euros (bruts) par employé.
Le montant et la périodicité des primes sont variables
Les primes de résultats ne sont pas fixes dans leur périodicité ni dans leur montant. Elles peuvent être plafonnées ou non, et sont en principe réactualisées et renégociées chaque année.
La prime individuelle avoisine, dans la pratique, un demi-salaire mensuel, voire un salaire, rarement plus, sauf dans le secteur de la vente de voitures.
Vous pouvez choisir de récompenser soit la compétence et l'action quotidienne, soit la performance sur une période donnée.
Dans le 1er cas, la prime se déclenche une fois que les objectifs préalablement fixés ont été atteints, et peut être versée tous les mois, tous les trimestres, tous les semestres ou tous les ans.
Dans le 2e cas, la prime est octroyée de manière occasionnelle, sous forme de gratification ou bonus, pour récompenser une performance individuelle ou collective ponctuelle.
Exemple
Mission qui ne fait pas d'ordinaire partie du travail des intéressés (étudier le marché sur un secteur donné, relever les prix pratiqués par la concurrence, etc.), ou encore récompense s'ajoutant à la prime de rendement « classique » en cas de fort dépassement des objectifs.
Convention collective "Transports routiers"(n° de brochure 3085)Pas de dispositions particulières
Etape
2 -
Connaître vos obligations
Les éléments de calcul de la prime doivent être communiqués aux salariés
Certains éléments de la rémunération variable sont parfois calculés en fonction d'éléments en votre possession, ce qui peut poser des difficultés si vous ne les communiquez pas. Par exemple, si une prime d'objectifs est calculée à partir du bénéfice net comptable, il vous appartient de justifier, auprès des salariés, le bénéfice net comptable réalisé par l'entreprise pendant la période retenue.
La prime de résultats attribuée à un représentant du personnel doit être calculée de manière spécifique
Un représentant du personnel ne peut subir aucune perte de salaire, sous peine de discrimination. Sachant que son temps effectif de travail est inférieur, du fait de l'exercice de son mandat, à celui des autres salariés, les modalités de calcul d'une éventuelle prime d'objectifs sont par conséquent spécifiques. Ne pouvant pas investir autant de temps à son activité professionnelle, il ne peut donc pas être tenu aux mêmes objectifs. Pour la Cour de cassation, ces derniers doivent être réduits, pour tenir compte du temps qu'il consacre à son activité.
En outre, la part variable de la rémunération doit prendre en considération les heures de délégation. Ainsi, la prime sur objectif tient compte :
- du temps consacré à l'exercice du ou des mandats ;
- et du temps pendant lequel le salarié exerce son activité professionnelle.
Le montant de cette prime est fixé :
- pour la part correspondant à l'exercice de son mandat, au montant moyen de la prime versée aux autres salariés pour un temps équivalent ;
- pour la part correspondant au temps de travail, une somme calculée sur la base d'objectifs réduits à la mesure de ce temps.
En cas de litige, il vous appartiendra de prouver que les dispositions que vous avez prises sont fondées sur des éléments objectifs et pertinents (expérience, capacité professionnelle, etc.).
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