Etape
1 -
Classer vos formations à la sécurité par ordre de priorité
C'est l'employeur qui organise les formations à la sécurité et à la santé au travail pour ses propres salariés comme pour ceux mis à sa disposition. Le temps passé à ces formations est considéré comme temps de travail et les formations s'effectuent généralement pendant l'horaire normal de travail. Il existe toutefois des exceptions : par exemple, un cariste travaillant de nuit sera généralement formé en journée.
En matière de sécurité et de santé au travail, on distingue 2 catégories de formation :
- catégorie 1 : les formations obligatoires et définies réglementairement (ex. : formation à la sécurité, habilitation électrique, la formation amiante, la formation initiale minimum obligatoire FIMO, la formation continue obligatoire de sécurité FCO, les formations de sauveteurs secouristes du travail, etc.) ;
- catégorie 2 : les formations spécifiques qui permettent aux salariés d'accroître leur expérience en matière de sécurité, d'hygiène et de prévention des accidents professionnels, dans le cadre d'un stage de formation professionnelle continue (ex. : les formations gestes et postures, etc.).
Pour commencer, classez vos actions de formation dans une de ces 2 catégories
Convention collective "Transports routiers"(n° de brochure 3085)Pas de dispositions particulières
Etape
2 -
Identifier les financements qui existent
La règle en matière de financement des actions de formation à la sécurité est la suivante : le financement est à la charge de l'employeur. Toutefois, vous pouvez bénéficier de financements complémentaires.
Votre plan de développement des compétences
Pour figurer au plan, une action de formation doit à la fois :
- entrer dans le champ de la formation professionnelle tout au long de la vie, et correspondre à la définition d'une action de formation ;
- se dérouler conformément à un programme qui précise les objectifs, les moyens pédagogiques et d'encadrement, ainsi que le mode de suivi et d'évaluation de l'action de formation ;
- être suivie par les salariés de l'entreprise (ce qui exclut les apprentis, les stagiaires, les fournisseurs, etc.) ;
- être dispensée dans des locaux distincts des lieux de production et réservés à la formation.
Votre opérateur de compétences, l'OPCO Mobilités (ex-OPCA Transports et Services)
Dans le secteur des transports, l'OPCO Mobilités est l'opérateur de compétences qui remplace l'OPCA Transports et Services.
Certains organismes de prévention
Vous pouvez également vous adresser à ces organismes institutionnels, comme la direction du Travail (inspection du travail), la caisse d'assurance de retraite et de la santé au travail (CARSAT), les services de santé au travail, les syndicats professionnels, la prévention routière, le Fonds social européen (FSE) ou encore l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT), etc.
En effet, vous pouvez bénéficier d'aides dans le cadre de divers fonds (FSE, aides locales, etc.). Pour les financements européens, vous pouvez contacter la direction régionale du travail.
Pour les actions de formation à la sécurité qui ne sont pas obligatoires réglementairement, vous pouvez également envisager d'autres modalités de financement en utilisant les dispositifs suivants :
- le contrat ou la période de professionnalisation pour lesquels, souvent, le coût de la formation est totalement pris en charge par l'OPCO Mobilités et l'employeur bénéficie dans la plupart des cas d'une exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale ;
- le compte personnel de formation (CPF).
Convention collective "Transports routiers"(n° de brochure 3085)Pas de dispositions particulières