Etape
1 -
Prenez connaissance des conditions relatives à la mise à disposition d'un local de restauration
L'obligation diffère selon que vous avez moins ou plus de 50 salariés.
Notez-le
Lorsque l'entreprise comporte plusieurs établissements, l'effectif est décompté par établissement.
Établissements dont l'effectif est inférieur à 50 salariés
Vous devez mettre à la disposition des salariés un espace de restauration et en assurer l'entretien.
Cet emplacement doit permettre de se restaurer dans des bonnes conditions d'hygiène et de sécurité, ce qui lui laisse un certain pouvoir d'appréciation dès lors que cet emplacement est aéré, chauffé et propre. Il peut s'agir d'un « coin » aménagé dans un hall par exemple.
Par ailleurs, si l'activité des locaux ne comporte pas l'emploi ou le stockage de substances ou de mélanges dangereux, l'espace peut être aménagé dans les locaux affectés au travail, après déclaration à l'inspection du travail et au médecin du travail par tout moyen conférant date certaine.
Cette déclaration à l'inspection du travail doit indiquer :
- l'identité de l'employeur ou la raison sociale de l'entreprise ;
- le secteur d'activité ;
- l'adresse du site concerné et le numéro SIRET ;
- le nombre de salariés concernés ;
- les caractéristiques des locaux de travail et de l'emplacement de restauration.
Établissements dont l'effectif est égal à 50 salariés et plus
L'employeur est tenu de mettre à leur disposition un local de restauration équipé, après avis du CSE.
Ce local doit ainsi être pourvu de sièges et de tables en nombre suffisant et comporter un robinet d'eau potable, fraîche et chaude, pour dix usagers. Il doit en outre être doté d'un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons et d'une installation permettant de réchauffer les plats.
Il peut s'agir également :
- soit d'une cantine ou réfectoire ;
- soit d'un restaurant d'entreprise ou interentreprises (voir l'Étape 3).
Etape
2 -
S'interroger sur l'opportunité d'un restaurant d'entreprise (ou interentreprises)
Si les salariés sédentaires sont suffisamment nombreux, vous pouvez participer à la gestion d'un restaurant interentreprises situé à proximité ou le mettre en place vous-même. Le comité social et économique (CSE) peut également en prendre l'initiative.
Vous pouvez rappeler aux salariés qu'il s'agit d'un investissement important que vous ne réaliserez que si un nombre suffisant d'entre eux s'engage à utiliser ce restaurant.
La gestion peut être assurée par les entreprises ou le CSE (gestion directe, gestion en partie ou totalement confiée à un prestataire).
Tous les salariés de l'entreprise et les intérimaires y ont accès, peu importe leur contrat et leur durée de travail.
Attention toutefois à :
- respecter les règles de sécurité et de santé applicables aux locaux de travail (extincteurs, dégagements, consignes incendie) ;
- éviter de nourrir gratuitement les salariés car il s'agit alors d'un avantage en nature.