Etape  2 -  Connaître les méthodes d'alimentation du PERE

PERE obligatoire

Le PERE obligatoire peut être alimenté par :

• des versements volontaires issus de l'épargne personnelle des salariés ;
• de l'intéressement ou de la participation, mais à condition que le PERE obligatoire soit ouvert à tous les salariés de l'entreprise et non à une ou plusieurs catégories objectives ;
• des droits inscrits au compte épargne-temps (CET). En l'absence de CET, par les sommes correspondant à des jours de repos non pris, dans la limite de 10 jours par an, au-delà de la 4e semaine de congés payés ;
• des versements obligatoires de l'employeur et du salarié. Toutefois, lorsque le plan a été mis en place à la suite d'une décision unilatérale de l'employeur, les salariés déjà présents dans l'entreprise peuvent se dispenser de participer aux versements obligatoires ;
• des sommes inscrites dans un autre PERE ou contrat de retraite supplémentaire « article 83 ».

PERE collectif

Le PERE collectif peut être alimenté par :

• des versements volontaires issus de l'épargne personnelle des adhérents ;
• des sommes issues de l'intéressement et de la participation ;
• des droits inscrits au compte épargne-temps (CET) ou, en l'absence de CET, les sommes correspondant à des jours de repos non pris, dans la limite de 10 jours par an, au-delà de la 4e semaine de congés payés ;
• un versement initial de l'employeur, même en l'absence de contribution préalable du salarié ;
• des abondements de l'employeur, à condition que le salarié lui-même ait procédé à un versement volontaire au sein du PERE collectif ;
• des sommes inscrites dans un autre plan d'épargne salariale (avant l'expiration du délai d'indisponibilité propre à ces plans).

Le texte mettant en place le PERE collectif dans l'entreprise doit en prévoir les modalités d'alimentation.