Etape  2 -  Organiser la visite médicale de reprise avec le médecin du travail

Elle doit avoir lieu dans les 8 jours du retour de la salariée. Elle permet au médecin du travail d'apprécier l'aptitude de celle-ci à reprendre son ancien poste, ou de proposer des aménagements de poste. Le temps consacré à la visite est pris sur les heures de travail du salarié sans retenue de salaire, ou rémunéré comme temps de travail effectif si elle a lieu en dehors des heures de travail.

L'allaitement sur les lieux et pendant le temps de travail est autorisé. Pendant un an à compter du jour de la naissance, la salariée dispose d'une heure par jour durant les heures de travail pour allaiter, répartie en deux périodes de 30 minutes (l'une le matin, l'autre l'après-midi). Le local affecté à cet usage doit répondre à des normes sanitaires précises. Les heures correspondantes ne sont pas considérées comme du travail effectif sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

Etape  3 -  Reclasser provisoirement la salariée qui occupait un poste à risques

Lorsque la salariée occupait un poste qui l'expose à certains risques, tels les agents biologiques et physiques, vous devez lui proposer un autre emploi. Cette obligation dure pendant une période d'un mois suivant le retour de congé de maternité. Vous êtes tenu de respecter les consignes de la médecine du travail dans vos propositions de reclassement. Au terme de cette mutation temporaire, la salariée doit être réintégrée dans son ancien poste.

S'il vous est impossible de la muter sur un autre poste (car il n'y en a pas de disponible par exemple), le contrat de travail est suspendu. Pendant cette suspension, la salariée bénéficie d'un maintien de rémunération : elle perçoit une allocation journalière de Sécurité sociale au titre de l'assurance maladie (et non pas de l'assurance maternité), complétée d'une indemnité à votre charge.

De même, la salariée travaillant de nuit doit, sur sa demande ou sur la prescription du médecin du travail, être affectée à un poste de jour.

Ces mutations ne doivent avoir aucune incidence sur la rémunération.

Etape  4 -  Mener l'entretien professionnel

La salariée doit se voir proposer l'entretien d'évolution professionnelle pour faire le point sur ses besoins en formation et sur le déroulement de sa carrière, notamment en termes de qualification et d'emploi, et recevoir des informations sur la VAE.

Elle peut demander à bénéficier d'une période de professionnalisation, afin d'obtenir une nouvelle qualification professionnelle.

Notez que la salariée peut refuser cet entretien.

Par ailleurs, l'absence de proposition d'entretien à l'issue du congé de maternité ne peut pas être, à elle seule, une cause de nullité d'un licenciement prononcé ultérieurement.

Etape  5 -  Veiller à la bonne application des droits de la salariée

Congés payés 

La salariée rentrant de congé de maternité a le droit de prendre ses congés payés, même si la période fixée pour prendre ces congés est expirée. Vous pouvez aussi décider de les lui payer.

Congé parental d'éducation 

Pendant la période suivant l'expiration du congé de maternité, la salariée peut bénéficier d'un congé parental d'éducation dès lors qu'elle justifie d'une ancienneté minimale de 1 an à la date de naissance de l'enfant. Durant ce congé, le contrat de travail est suspendu.

Démission

La salariée souhaitant quitter son emploi pour élever son enfant peut bénéficier de conditions particulières :

• elle est dispensée de respecter un délai de préavis ;
• elle n'a pas à payer d'indemnité de rupture, due à l'inexécution du délai-congé ;
• elle bénéficie d'une priorité de réembauche pendant un an à compter d'une demande en ce sens à l'employeur.

Elle doit informer l'employeur de sa volonté de démissionner, par lettre recommandée avec avis de réception, au moins 15 jours avant la date de reprise du travail. Passé ce délai, elle devra effectuer le préavis prévu par la convention collective ou les usages en vigueur dans l'entreprise.

Priorité de réembauche

Dans l'année suivant sa démission, la salariée peut solliciter sa réembauche. Dès lors, l'employeur doit l'embaucher par priorité dans les emplois auxquels sa qualification lui permet de prétendre, et ce, pendant un délai d'un an à compter de la demande de réemploi. Si la salariée est réintégrée, elle bénéficie de tous les avantages qu'elle avait acquis au moment de son départ. Pour les droits liés à l'ancienneté, il est tenu compte des années d'ancienneté acquises avant sa démission. Elle peut également bénéficier, surtout en cas de changement de techniques ou de méthodes de travail, d'une action de formation professionnelle et d'un bilan de compétences. Dans ce cas, elle n'est pas comprise dans les 2 % de travailleurs qui peuvent bénéficier simultanément d'un congé de formation professionnelle.

Protection contre le licenciement

L'employeur ne peut résilier le contrat de travail de la salariée pendant les 10 semaines qui suivent le congé de maternité, sauf en cas de :

• faute grave ;
• impossibilité de maintenir le contrat de travail, pour un motif indépendant de la maternité.