1 -
Connaître les conditions permettant au salarié de bénéficier d'un temps partiel thérapeutique
Le passage en temps partiel thérapeutique est une situation provisoire et est prescrit par le médecin traitant en raison de l'impossibilité médicale de poursuivre un travail à temps plein.
Notez-leDepuis le 1er janvier 2019, la condition pour le salarié d'avoir bénéficié d'un arrêt de travail pour maladie indemnisé à temps complet préalablement au temps partiel thérapeutique est supprimée afin de favoriser l'accès au dispositif.
Depuis le 1er janvier 2020, cette condition est également supprimée pour le salarié arrêté suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Durée Sa durée est déterminée dès le départ par la caisse primaire d'assurance maladie :
- il ne peut pas dépasser de plus de 12 mois la période de 3 ans indemnisée normalement par la caisse, en cas de maladie de longue durée ;
- cette durée est en général de 3 mois renouvelables, voire 6 mois pour les accidents de travail. Si le médecin-conseil estime qu'il n'y a pas d'espoir de reprise à temps plein prévisible à brève échéance, il convient plutôt de faire une demande d'invalidité en 1re catégorie ;
- il ne peut pas non plus durer plus longtemps que le dernier jour indemnisé au titre des 360 indemnités journalières, sur cette même période de 3 ans. En effet, la caisse primaire n'indemnise pas plus de 360 journées par période de 3 ans.
Indemnisation
L'indemnité journalière devant compléter la rémunération est servie dans les cas suivants :
- le maintien au travail ou la reprise du travail sont de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé du salarié ;
- ou ce dernier doit faire l'objet d'une rééducation ou réadaptation professionnelle pour recouvrer un emploi compatible avec son état de santé.
Les règles de calcul de cette indemnité sont identiques à celles de l'indemnité journalière pour maladie. Son montant ne peut pas être supérieur à la perte de gain journalière liée à la réduction de l'activité thérapeutique.
Toutefois, contrairement à l'indemnité journalière pour maladie, le délai de carence de 3 jours pour son versement a été supprimé à compter du 1er janvier 2020.
Compétence du médecin traitant
Seul le médecin traitant du salarié peut prescrire et éventuellement prolonger un temps partiel thérapeutique. Une fois cette condition remplie, le salarié s'adresse alors à son centre de paiement pour obtenir, après accord du médecin-conseil de la Sécurité sociale, le maintien de ses indemnités journalières. Il doit ensuite vous transmettre la prescription de son médecin et l'autorisation de la Sécurité sociale. Mais, à ce moment-là de la procédure, vous n'avez pas à vous positionner. Votre interlocuteur exclusif dans ce domaine est le médecin du travail. En effet, c'est lui, lors de la visite de reprise, qui décide ou non de suivre l'avis du médecin traitant. S'il est d'accord avec la prescription, il vous proposera donc de faire reprendre le salarié en temps partiel thérapeutique.
Convention collective "Transports routiers"(n° de brochure 3085)Pas de dispositions particulières
2 -
Se positionner face à la demande du médecin du travail
Les emplois qui ne peuvent se concevoir sur la base d'un temps partiel ne sont pas fréquents. Toutefois, lorsque vous recevez l'avis de reprise en temps partiel thérapeutique assortie d'éventuels aménagements du poste de travail, vous n'êtes pas obligé d'accepter. Il vous faudra démontrer que son poste ne peut pas être occupé à temps partiel et ni réparti entre plusieurs salariés.
Dans ce cas, il faut demander au médecin du travail de statuer sur une éventuelle inaptitude au poste. Pour parvenir à le convaincre, il vous faudra lui démontrer que le passage en temps partiel thérapeutique nuirait gravement au bon fonctionnement de l'entreprise, en vous appuyant dans la mesure du possible sur des données chiffrées.
En cas de désaccord avec l'avis du médecin du travail, vous pouvez saisir dans les 15 jours le conseil de prud'hommes.
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3 -
Déterminer la rémunération du salarié qui reprend le travail en temps partiel thérapeutique
Comme pour tout passage d'un salarié à temps partiel, la rémunération que vous lui verserez sera calculée proportionnellement à sa nouvelle durée du travail. Le salarié percevra en parallèle des indemnités journalières, soit au total une rémunération presque équivalente à celle qu'il percevait avant l'arrêt.
Si les périodes non-travaillées ne sont pas prises en charge par la Sécurité sociale, le salarié à temps partiel thérapeutique ne peut pas pour autant vous en réclamer le paiement.
AttentionSi cette nouvelle rémunération (salaire temps partiel + indemnité journalière) est inférieure à celle qu'il percevait auparavant, certaines conventions collectives prévoient que l'employeur verse la différence. Pensez donc à vérifier ce point.
Par ailleurs, vous avez l'obligation, à effet de mars 2023, de déclarer l'intéressé dans la DSN, à la place des attestations de salaire, dès lors que votre logiciel de paie est capable de gérer les corrections de données du TPT en « annule et remplace ».
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