Etape
1 -
Informer le salarié de la possibilité de bénéficier de la priorité de réembauche
Lorsque le salarié est licencié pour motif économique, la lettre de licenciement doit rappeler au salarié qu'il bénéficie d'une priorité de réembauche.
Quels que soient l'ampleur du licenciement ou l'effectif de l'entreprise, le salarié licencié bénéficie d'une priorité de réembauche pendant 1 an à compter de la date de rupture de son contrat (fin du préavis, exécuté ou non).
Si le salarié désire bénéficier de cette priorité de réembauche, il doit vous informer pendant ce même délai.
Il convient de rappeler que la priorité de réembauche après un licenciement économique s'applique également au bénéficiaire du CSP.
Convention collective "Transports routiers"(n° de brochure 3085)Pas de dispositions particulières
Etape
2 -
Proposer les postes disponibles
Lorsque le salarié licencié demande à bénéficier de la priorité, vous devez impérativement accuser réception de cette demande par un courrier. Dès lors, tout emploi disponible et compatible avec les qualifications du salarié doit lui être proposé, même s'il s'agit d'un poste qu'il avait déjà refusé.
Si le salarié acquiert une nouvelle qualification durant la période de réembauche, il bénéficie également de la priorité de réembauche au titre de cette nouvelle compétence. Il faut toutefois que le salarié vous informe de cette nouvelle qualification.
Votre obligation n'est pas limitée aux emplois pourvus par des contrats de travail à durée indéterminée (CDI). Vous devez également lui communiquer les emplois en contrat à durée déterminée (CDD).
Attention
Vous avez la possibilité de proposer une embauche en CDD dans des conditions limitées : le poste doit être disponible. Ainsi, le recours au contrat à durée déterminée pour remplacer un salarié titulaire absent n'est pas un poste réellement « disponible » au sein de l'entreprise. Ce poste n'a donc pas à être proposé au salarié licencié bénéficiaire d'une priorité de réembauche.
Vous devez également proposer tous les emplois que le salarié est en mesure d'occuper, y compris ceux de catégorie inférieure ou différente de celui précédemment occupé au sein de votre entreprise.
Il est primordial de conserver la preuve que vous avez bien proposé le poste au salarié. En effet, en cas de litige, il vous appartiendra d'apporter la preuve que vous avez rempli votre obligation.
Le salarié réembauché est alors titulaire d'un nouveau contrat de travail et son ancienneté court à compter de cette réembauche.
Convention collective "Transports routiers"(n° de brochure 3085)Pas de dispositions particulières