Etape  2 -  Déterminer les éléments essentiels du contrat

• identité et coordonnées des deux parties :
• employeur : préciser l'adresse, le numéro SIRET et le code APE,
• salarié : préciser l'adresse, la date et le lieu de naissance, le numéro de Sécurité sociale, la nationalité ;
• emploi occupé : titre, classement du poste (en fonction d'une éventuelle convention collective applicable), description sommaire ou référence à un descriptif de poste annexé au contrat ;
• convention collective applicable ;
• mention stipulant que le collaborateur sera déclaré préalablement à son embauche auprès de l'URSSAF (ou MSA), dont les coordonnées sont à préciser ;
• date et heure de début du contrat ;
• durée de la période d'essai, avec mention de réserve concernant l'examen médical d'embauche ou la visite de prévention et d'information ;
• rémunération (horaire ou forfaitaire) ;
• durée de travail ;
• lieu de travail (important notamment en cas de clause de mobilité) ;
• cotisations de Sécurité sociale : référence de l'organisme auquel l'employeur verse les cotisations de Sécurité sociale et numéro sous lequel elles sont versées ;
• clause rappelant que le collaborateur dispose d'un droit de consultation et de rectification des données informatisées le concernant, si vous y avez recours (loi informatique et liberté).

Etape  3 -  Déterminer les éléments complémentaires du contrat

Ainsi, vous pouvez prévoir de rédiger :

• une ou plusieurs des clauses suivantes :
  • clause de loyauté,
  • clause de secret et de discrétion professionnelle,
  • clause de quota,
  • clause de rémunération variable, 
  • clause de mobilité, 
  • clause d'exclusivité,
  • clause de non-concurrence,
  • clause de dédit-formation,
  • clause de délégation de pouvoir,
  • clause de garantie d'emploi ;

• un paragraphe relatif au recours à l'abattement de 10 % pour frais professionnels et à la subrogation si ces pratiques sont en vigueur dans votre établissement ;
• une clause concernant le matériel mis à disposition (véhicule, ordinateur, appareil photo, téléphone, etc.), en précisant son cadre d'utilisation afin d'éviter qu'il soit requalifié en avantage en nature ;
• une alerte concernant le non-respect des règles de sécurité inhérentes à l'emploi pouvant entraîner un licenciement sans indemnité ni préavis ;
• un accord pour exercer ponctuellement des tâches d'un niveau inférieur en fonction des impératifs de l'entreprise.

Etape  4 -  Rédiger le contrat de travail à durée indéterminée

• établi en double exemplaire, sur papier libre ou sur papier en-tête de l'entreprise, la loi n'exigeant aucun formalisme particulier ;
• daté ;
• paraphé sur toutes les pages par les deux parties, c'est-à-dire l'employeur et le salarié (même si l'absence de paraphe n'entraîne pas la nullité du contrat) ;
• signé par les deux parties en dernière page avec la mention « lu et approuvé » manuscrite par le salarié.