Etape
1 -
Analyser la situation avant de la qualifier d'abandon de poste
Préalablement à toute formalité, faites le tour de l'entreprise pour recueillir un maximum d'informations sur les circonstances de l'abandon de poste. Vérifiez si celui-ci n'est pas consécutif à une altercation avec un autre salarié, une remarque d'un supérieur hiérarchique, un appel téléphonique personnel urgent, un problème rencontré par le salarié, etc.
Les éléments recueillis vous permettront d'analyser les raisons de l'abandon de poste (problème personnel grave survenant brutalement, réaction impulsive à la suite d'une remarque de son responsable, etc.).
Assurez-vous également que votre salarié n'ait pas obtenu de son supérieur hiérarchique l'autorisation de s'absenter pour, par exemple, aller chercher ses enfants à l'école ou accomplir des démarches administratives et ce, même si le supérieur hiérarchique n'avait pas le pouvoir d'accorder cette autorisation. Il vous appartient alors de rappeler immédiatement et fermement au salarié et à son responsable hiérarchique quelle est la personne compétente dans la société pour accorder les autorisations d'absence.
AttentionUn salarié peut exercer son droit de retrait, c'est-à-dire se retirer d'une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Dans ce cas, aucune sanction ni aucune retenue sur salaire ne peut être prise.
Vous ne pouvez pas non plus sanctionner un salarié qui participe à une grève organisée au niveau de votre entreprise ou à une journée d'action nationale.
Convention collective "Transports routiers"(n° de brochure 3085)Pas de dispositions particulières
Etape
2 -
Demander des explications au salarié, dès son retour dans l'entreprise
Si le salarié réintègre rapidement l'entreprise après son abandon de poste, le lendemain par exemple, demandez-lui immédiatement le motif de son absence. S'il invoque un motif légitime, c'est-à-dire autorisé par le Code du travail ou la convention collective, exigez-en la preuve (par exemple, attestation du médecin qui a examiné l'enfant malade si le salarié s'est absenté sous ce prétexte).
En revanche, si le salarié n'a aucun motif valable ou s'il est dans l'incapacité de prouver la régularité de son abandon de poste, vous avez la possibilité d'engager une procédure disciplinaire.
Attention
Cette prise de renseignements ne constitue pas l'entretien préalable prévu en matière disciplinaire.
Convention collective "Transports routiers"(n° de brochure 3085)Pas de dispositions particulières
Etape
3 -
Vérifier si l'abandon de poste peut être assimilé à une démission
Adresser une mise en demeure
Une présomption de démission a été mise en place lorsque le salarié abandonne volontairement son poste et ne reprend pas le travail après que l'employeur l'ait mis en demeure, par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge.
Ce courrier doit mentionner :
- le délai donné pour reprendre le poste de travail, qui court à compter de la présentation de la lettre recommandée ou de la remise en main propre.
Ce délai d'absence est fixé par l'employeur, dans une limite minimale de 15 jours calendaires. Si le salarié reprend le travail après un abandon de poste dans le délai requis, y compris s'il le fait à plusieurs reprises, il n'est pas considéré comme démissionnaire.
- ● que le salarié doit, à défaut de reprendre son travail, justifier son absence ;
- ● que, faute pour le salarié d'avoir repris son travail passé ce délai, il sera présumé démissionnaire et ne pourra pas prétendre aux allocations chômage ;
- ● que dans la mesure où il ne reprendrait pas son poste dans le délai imparti, un préavis de démission devra être exécuté. Son silence serait un refus d'exécuter le préavis.
Notez-le
Cette procédure ne peut pas être mise en oeuvre à l'encontre d'un salarié sous CDD.
Prendre acte de la démission
La procédure de démission est stoppée si le salarié justifie d'un motif d'absence légitime, tels que :
- motif médical ;
- exercice du droit de retrait ;
- exercice du droit de grève ;
- refus d'exécuter une instruction contraire à une réglementation ;
- refus de la modification du contrat de travail à votre initiative.
En revanche, vous pouvez constater la démission lorsque le salarié :
- n'a pas répondu et n'a pas repris son travail au terme du délai fixé ;
- ou vous a indiqué qu'il n'envisageait pas de reprendre son travail.
Dans le cas où un préavis de démission est applicable, il débute à compter du jour ultime indiqué dans la mise en demeure. Ce préavis n'étant pas exécuté du fait de l'abandon de poste, vous n'êtes pas tenu de verser une indemnité compensatrice au salarié. En revanche, vous pouvez lui réclamer une indemnité compensatrice correspondant au salaire qu'il aurait perçu si le préavis avait été exécuté.
Adressez ensuite les documents de fin de contrat en indiquant le motif « démission ».
Notez-le
Vous n'avez pas à demander l'autorisation de l'inspection du travail avant de mettre un terme au contrat.
Le salarié pourra contester cette présomption auprès du conseil de prud'hommes.
Etape
4 -
Sanctionner l'abandon de poste
Une fois que vous avez établi le caractère fautif de l'abandon de poste, vous pouvez préférer utiliser la procédure disciplinaire plutôt que la nouvelle présomption de démission décrite à l'étape 3.
De plus, lorsque l'abandon de poste traduit un refus de l'autorité du supérieur hiérarchique, la sanction est un moyen de rétablir l'autorité de ce dernier.
L'avertissement ou la mise à pied disciplinaire seront souvent les plus adaptés. Compte tenu de la possibilité de considérer le salarié comme démissionnaire, le licenciement semble moins adapté.
Notez-le
Il est fondamental que le supérieur hiérarchique direct du salarié concerné soit pleinement associé à la procédure de sanction. En effet, son autorité ne pourra être rétablie que s'il est lui-même à l'origine de la procédure disciplinaire et s'il la pilote, au besoin avec le concours d'une personne appartenant au service du personnel. Ne pas lui laisser le pilotage de la procédure reviendrait à fragiliser encore davantage sa crédibilité.