Savoir lire les fiches de données de sécurité (FDS) - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
Savoir lire les fiches de données de sécurité (FDS)
Droit du travail Transports routiersRéférence : WTR.03.4.040

Savoir lire les fiches de données de sécurité (FDS)

La fiche de données de sécurité (FDS) est un document qui fournit, pour un produit chimique donné, un nombre important d'informations concernant les dangers pour la santé et l'environnement liés à l'utilisation du produit, et des indications sur les moyens de protection et les mesures à prendre en cas d'urgence.

Comment lire les étiquettes ? Comment se procurer et utiliser les fiches de données de sécurité ? Quelles informations communiquer aux salariés ?

Dans cette page

La bonne méthode

Etape  1 -  Identifier les substances dangereuses pour lesquelles une fiche de données de sécurité est nécessaire

La fiche de donnée de sécurité (FDS) est due dès que le produit fait l'objet d'un marquage spécifique (pictogrammes de danger, en forme de losange et composés d'un symbole noir sur un fond blanc bordé de rouge), à savoir  les substances et mélanges :

  • explosives (explosion) ;
  • comburantes (flamme sur un cercle) ;
  • inflammables (flamme) ;
  • toxiques (tête de mort) ;
  • corrosives (tubes à essai délivrant des gouttes sur une main et sur un bâton) ;
  • irritantes (point d'exclamation) ;
  • risque mutagène, respiratoire, cancérigène ou pour la respiration (silhouette avec explosion blanche au centre) ;
  • gaz sous pression (bouteille) ;
  • dangereuses pour l'environnement (arbre sans feuilles et poisson mort).

Convention collective "Transports routiers"(n° de brochure 3085)

Pas de dispositions particulières

Etape  2 -  Obtenir les fiches de données de sécurité

Elles sont obligatoirement fournies lors de la 1re commande pour les produits chimiques dangereux et, pour certaines, doivent être également communiquées sur demande :

  • certains produits ne sont pas étiquetés et donc échappent à l'obligation de FDS (ces produits peuvent être classés comme dangereux mais le pourcentage dans le produit utilisé ne les soumet pas aux FDS) ;
  • certains produits sont non dangereux mais lorsqu'ils sont mélangés avec d'autres produits, ils peuvent devenir dangereux.
    Exemple

    Une entreprise peut utiliser plusieurs produits, les produits pris séparément ne présentent aucun risque mais le cumul de tous les produits peut amener un risque (cumul).

S'agissant d'un document évolutif, il est essentiel de vous assurer de disposer toujours de l'exemplaire le plus récent.

La FDS est généralement transmise sous forme de papier, bien que d'autres supports (informatiques et télématiques) soient utilisables.

De plus, en tant que chef d'établissement utilisateur du produit, vous avez la responsabilité de transmettre les FDS des produits utilisés dans l'entreprise au médecin du travail. Ce dernier peut ainsi vous donner son avis sur l'utilisation du produit, ainsi que les mesures de sécurité à prendre.

Enfin, la fiche de données de sécurité doit être datée, rédigée en français (pour les produits mis sur le marché français).

Convention collective "Transports routiers"(n° de brochure 3085)

Pas de dispositions particulières

Etape  3 -  Utiliser les fiches de données de sécurité

Les FDS doivent vous permettre d'assurer au mieux la sécurité de vos salariés.

Elles doivent comprendre 16 rubriques obligatoires : 

Rubrique

Intitulé

Précisions

n° 1

Identification de la substance/préparation et de la société/entreprise

Nom de la substance, utilisation de la substance (ou de la préparation), numéro d'enregistrement selon REACH délivré par le ECHA (European Chemical Agency).

Nom du fournisseur, adresse, numéro d'appel d'urgence, courriel de la personne en charge de la FDS.

n° 2

Identification des dangers

Classification de la substance ou du mélange.

Les principaux dangers pour l'environnement et pour la santé de l'homme sont décrits (danger par inhalation, danger par contact cutané, danger par projection dans les yeux, danger par ingestion). 

n° 3

Composition/information sur les composants

Identification, classification des substances ou mélanges (numéro CAS et le nom IUPAC).

n° 4

Premiers secours

Mesures relatives aux premiers secours et actions à éviter selon les voies d'exposition, conseils de protection des sauveteurs, instructions pour médecin, etc.

n° 5

Mesures de lutte contre l'incendie

Moyens d'extinction appropriés et déconseillés, dangers liés aux produits résultant de la combustion, etc.

n° 6

Mesures à prendre en cas de rejet accidentel

Précautions individuelles, précautions pour la protection de l'environnement, méthodes de nettoyage.

n° 7

Manipulation et stockage 

Mesures techniques et conditions de stockage recommandées et à éviter (matériaux incompatibles, conception des locaux de stockage, etc.)

n° 8

Contrôle de l'exposition/protection individuelle

Le type et la nature des EPI à utiliser sont précisés dans cette rubrique.

n° 9

Propriétés physiques et chimiques

État physique, couleur, odeur, pH, densité, solubilité, caractéristiques d'inflammation du produit, etc.

n° 10

Stabilité et réactivité du produit

Stabilité, réaction dangereuse, produits de décomposition, conditions d'utilisation dangereuses.

n° 11

Informations toxicologiques

Effets néfastes sur la santé en fonction des voies d'exposition (cancérogène, toxicité aiguë, etc.).

n° 12

Informations écologiques

Effets connus ou probables sur l'environnement (l'écotoxicité, la mobilité, la persistance et la dégradabilité, le potentiel de  bioaccumulation, les effets nocifs divers).

n° 13

Considérations relatives à l'élimination

Méthodes recommandées pour éliminer le produit sans danger, élimination des emballages contaminés.

n° 14

Informations relatives au transport

Précautions spécifiques au transport, codification et classement selon le mode de transport.

n° 15

Informations réglementaires

Les informations de cette rubrique sont identiques aux informations de l'étiquette du produit : les phrases de risques (phrase R) et les conseils de sécurité (phrase S) sont précisés dans cette rubrique.

n° 16

Autres données

Références bibliographiques, date d'émission de la fiche, etc.

Leur contenu va ainsi vous servir à :

  • limiter à la source les dangers en gravité et intensité, en essayant dans la mesure du possible de remplacer un produit dangereux par un produit moins dangereux, ou en évitant, par exemple, tout mélange involontaire ;
  • identifier la nature des équipements de protection que vous devez mettre à la disposition de vos salariés (rubrique nº 8) ;
  • réduire le nombre de personnes exposées et les temps d'exposition ;
  • définir les mesures à prendre en cas d'urgence (rubrique nº 4)  ;
  • organiser le transport et le stockage des matières dangereuses et des déchets en respectant les règles d'incompatibilité (rubriques nº 7 et nº 9) et en tenant compte des caractéristiques du produit (produit inflammable, explosif, etc.) ;
  • élaborer les fiches de poste et la notice obligatoire informant le salarié des risques auxquels il est exposé pour chaque poste de travail soumis à ce risque ;
  • former vos salariés à une utilisation correcte et sûre des matières dangereuses.
Notez-le

Les FDS doivent être mises à disposition des salariés exposés.

Evitez les erreurs

Le rôle des RP

Les sanctions possibles

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