La prévention des TMS (troubles musculo-squelettiques) - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
La prévention des TMS (troubles musculo-squelettiques)
Droit du travail Transports routiersRéférence : WTR.03.4.090

La prévention des TMS (troubles musculo-squelettiques)

Les postures de travail peuvent générer des troubles musculo-squelettiques (TMS). Votre obligation générale de sécurité vous impose d'adopter des mesures de prévention de ces TMS. Ce sera notamment le cas si des maladies professionnelles liées à ce type de troubles se multiplient au sein de votre effectif salarié.

Pour établir un état des lieux des gestes et postures de travail de vos salariés, il est nécessaire de procéder à une analyse ergonomique. Cette analyse, qui peut être réalisée par unité de travail, vous permettra de savoir si vos salariés ont des postures adéquates et si vous n'avez pas de risques de TMS.

Important : le compte professionnel de prévention (C2P), qui a succédé au compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) le 1er octobre 2017, ne prend plus en compte l'exposition aux postures pénibles.

Toutefois, les salariés peuvent bénéficier de la retraite anticipée dès lors qu'ils ont contracté une maladie professionnelle liée, entraînant un taux d'incapacité permanente d'au moins 10 %. Ils bénéficient également d'un abondement de leur compte personnel de formation (CPF) de 7500 euros, qu'ils peuvent utiliser pour suivre une formation visant à faciliter leur reconversion professionnelle (pour les taux d'IPP notifiés depuis le 1er janvier 2019).

Dans cette page

La bonne méthode

Etape  1 -  Prendre en compte les caractéristiques du salarié et de l'entreprise lors du choix des mesures de prévention des TMS

Le salarié

La prévention des TMS nécessite de rechercher les données et indications spécifiques à chaque salarié :

  • caractéristiques personnelles : âge, sexe, ancienneté, caractéristiques physiques, etc. ;
  • expérience professionnelle, acquis de formation ;
  • accidentologie/incidents ;
  • absentéisme (le taux d'absentéisme peut être un indicateur de la santé des salariés et de leur satisfaction au travail) ;
  • plainte ;
  • etc.

Une fois recueillies, ces précisions seront complétées, dans la mesure du possible, par un entretien avec chaque salarié dans le but de recueillir son ressenti et également des informations sur le poste de travail à étudier et l'organisation du travail (un questionnaire peut être établi).

Dans le cadre de son poste de travail, le salarié est amené à être sollicité au niveau de différentes zones articulaires. Pour commencer la caractérisation de vos salariés, identifiez les zones articulaires susceptibles d'être sollicitées. Ce travail peut être fait en partenariat avec votre médecin du travail. Cette identification permettra de pointer les postures problématiques : sollicitation du dos, des poignets, etc., et de pouvoir identifier les postes de travail susceptibles de générer des maladies professionnelles.

Zone

Sollicitée

Commentaires et action à mettre en place

Oui

Non

Cervicales

Dos

Épaules

Coudes

Poignets

Doigts

Genoux

Chevilles

L'entreprise

À ce stade de l'étude, penchez-vous sur l'organisation du travail au sein de l'entreprise (horaires, équipes, effectif, turn-over, etc.).  

Convention collective "Transports routiers"(n° de brochure 3085)

Pas de dispositions particulières

Etape  2 -  Étudier les postes de travail et la gestuelle (répétitivité, efforts, postures)

Pour être efficace, ce travail devra être fait avec le salarié concerné.

Analysez le travail des salariés et l'organisation ainsi que l'aménagement du poste et son environnement (nuisances sonores, vibrations, éclairage, température, etc.).

Décrivez les activités successives que le salarié est amené à effectuer.

Adaptez les informations à collecter en fonction de la nature des activités et de l'impact qu'elles peuvent avoir.

Cette étude ergonomique doit porter sur les points suivants :

  • les dimensions spatiales du poste : taille mais également espaces de mouvement et distances de sécurité afin d'améliorer l'aisance gestuelle ;
  • les postures forcées : il s'agit de positions forcées des articulations qui comportent des angles extrêmes des articulations (ex. : le bras au-dessus de la ligne des épaules) ainsi que des postures pénibles, qui même si elles ne sont pas extrêmes engendrent, si elles sont prolongées pendant de longues périodes, des contraintes physiques locales (posture des bras sans appui, maintien prolongé d'une posture accroupie ou le dos penché en avant, etc.) et globales (station statique prolongée) ;
  • le levage de charges : là encore, il s'agit d'un facteur de risque professionnel reconnu par la loi ;
  • les modes opératoires et les moyens de travail : outils, équipements de travail ;
  • les conditions de surveillance et d'entretien des installations ;
  • la formation délivrée au salarié sur l'utilisation des moyens de travail et les moyens de diminuer les risques et la fatigue.

L'environnement « physique » de travail doit également être pris en compte :

  • mesure de la température de l'air, son déplacement et son humidité, ainsi que de la température des locaux et des installations (atelier, etc.) ;
  • mesure de l'éclairage, de l'intensité lumineuse afin d'adapter la lumière aux besoins visuels des salariés ;
  • mesures du niveau de bruit au poste de travail, des champs magnétiques/électriques et de l'électricité statique ;
  • mesures des vibrations mécaniques transmises aux membres et au corps entier ;
  • étude de l'encombrement du poste, de l'aisance de circulation, du voisinage immédiat, afin de détecter d'éventuelles situations de « surpopulation » dans une même pièce, voire un même poste.

Cette liste n'est bien entendu pas exhaustive et devra être adaptée en fonction de chaque particularité inhérente au poste mais également au métier du salarié.

Une approche ergonomique renforcée devra être conduite pour les postes industriels et techniques des ateliers qui nécessiteront alors l'expertise d'un ergonome spécialisé qui maîtrise les spécificités des métiers concernés.

Pour synthétiser l'étude du poste, vous pouvez rassembler les informations dans le tableau suivant qui facilite le découpage de l'activité.

Tâche/opération

Description

Durée/Fréquence

Risque associé

Effort associé

Posture associée

Moyens de prévention associés

Environnement

1

2

3

4

5

6

Associations types

Commentaires

Risque associé

Chute d'objet

Mal de dos

Risque électrique

Etc.

 

Effort associé

Prise ou dépose d'une charge < 6 kg

Poussée ou traction d'un chariot

Charge soulevée en position assise

Les efforts seront fonction du poids de la charge, de la durée de maintien de l'effort et de la fréquence de répétition de l'effort

Posture associée

Tronc : flexion, inclinaison, rotation

Tête : extension, rotation

Membres supérieurs (bras/main, doigts/mains/poignets) : flexion, extension, etc.

Membres inférieurs : position dynamique (assis-debout), debout avec possibilité de déplacements (ligne embarquée), piétinement, montée ou descente de marches, accroupi, etc.

 

Moyens de prévention associés

Moyens de manutention mécanique

Organisation du travail

Formation spécifique

Il s'agit de décrire précisément l'aménagement du poste de travail

Environnement

Température

Humidité

Niveau de bruit

Etc.

 

Une fois que tous ces éléments ont été recueillis, il vous faudra encore apprécier si vos salariés font le bon geste et ont la bonne posture. Difficile d'évaluer la bonne ou la mauvaise position sans être spécialiste : n'hésitez pas à demander à votre médecin de travail ou à un ergonome de la CARSAT de vous aider pour définir une échelle afin de coter les différentes positions de vos salariés.

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Pas de dispositions particulières

Etape  3 -  Mettre en place des actions de suppression ou de réduction des risques ainsi que des actions de prévention des TMS

Une fois que votre analyse ergonomique est finalisée, vous devez rechercher des causes et des solutions aux gestes et postures inadaptés de vos salariés. Les principales mesures que vous pourrez prendre se découpent en 4 niveaux :
  • niveau 1 : la formation de vos salariés aux gestes et postures adaptés aux tâches qui leur sont confiées. Cette formation peut être associée à la formation à la sécurité obligatoire pour tous les salariés ;
  • niveau 2 : le suivi médical des salariés en vue de détecter les premiers symptômes précoces de TMS ;
  • niveau 3 : l'amélioration des conditions de travail :
    • la limitation du travail répétitif par la rotation des postes,
    • l'enrichissement et l'élargissement des tâches, les postures et les gestes sont alors plus variés, chacun d'eux étant moins fréquent, 
    • l'augmentation de l'autonomie des opérateurs entre eux et vis-à-vis du système technique (cadences),
    • la transformation des postes de travail (faites attention à ne pas créer d'autres risques !) ;
  • niveau 4 : une évaluation de vos risques professionnels mise à jour régulièrement en tenant compte du suivi des accidents et incidents pour examiner en quoi l'organisation du travail ou les équipements utilisés en sont responsables.

D'un point de vue technique, vous pouvez agir sur l'aménagement de postes de travail.

Exemples

  • mettre en place des équipements permettant d'améliorer les postures : plates-formes à roulettes, chariots de confort, repose-genoux et protège-genoux (EPI) sont des matériels peu onéreux qui permettent au salarié de s'asseoir ou de s'allonger plus confortablement ;
  • cibler l'aménagement des postes de travail en hauteur : les plates-formes d'élévation mobiles, les échafaudages, l'aménagement des hauteurs de plancher sont des moyens permettant d'éviter ou de réduire les postures pénibles liées à l'élévation des bras ;
  • choisir des outils et des plates-formes de travail permettant de limiter les postures bras levés ou dos courbé.

D'un point de vue organisationnel, vous pouvez agir sur l'organisation du travail pour limiter les postures pénibles ou les temps d'exposition.

Exemples

  • développer la polyvalence des salariés afin d'éviter la répétition des tâches induisant des postures pénibles et pouvoir organiser plus facilement un système de rotation ;
  • aménager la durée et le rythme de travail de manière à ce que les postures les plus difficiles soient limitées en temps et réparties de manière à en éviter la concentration ;
  • éviter absolument le travail en espace restreint : certaines tâches pourront facilement être réalisées en dehors de cet espace restreint (exemple : une fois démontée, la pièce est emportée à l'extérieur pour être nettoyée/révisée) et certains espaces pourront être facilement agrandis ;
  • aménager les accès, la circulation afin de favoriser l'accès aux zones de stockage et les rapprocher des zones de travail pour éviter les longues distances ;
  • organiser des pauses et obliger les salariés à les respecter ;
  • développer la formation des salariés aux modes opératoires, gestes et postures (comment placer la colonne vertébrale, se placer sur un appui stable, utiliser la force des cuisses, etc.).

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Textes officiels

  • C. trav., art. L. 4121-1 à L. 4121-5 (principes généraux de prévention), R. 4225-1 (dispositions générales relatives à l'aménagement des lieux de travail)
  • Décret n° 2014-1159 du 9 octobre 2014 relatif à l'exposition des travailleurs à certains facteurs de risques professionnels au-delà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité
  • Ord. n° 2017-1389, du 22 septembre 2017 (suppression du facteur de pénibilité lié aux postures pénibles)

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