Etape  2 -  Favoriser le respect de l'obligation de sécurité du salarié

Le respect de l'obligation de sécurité passe parfois par la mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire à l'encontre des salariés récalcitrants.
L'obligation de sécurité du salarié s'apprécie en fonction de deux critères : selon sa formation et ses possibilités. Dans tous les cas, quelle que soit la sanction envisagée (du simple avertissement au licenciement pour faute grave), vous devrez apprécier les niveaux de responsabilité et d'expérience.

L'obligation de prévention s'évalue donc par rapport aux moyens dont dispose le salarié et à partir desquels vous pouvez attendre de lui un comportement diligent.

L'étendue de l'obligation de sécurité découle ainsi des fonctions et compétences de chacun. Vous ne pouvez dès lors pas avoir les mêmes exigences envers un employé ou un cadre.

Par ailleurs, pour exiger du salarié qu'il respecte son obligation de sécurité, encore faut-il que vous respectiez la vôtre. Ainsi, certaines fautes commises par le salarié sont atténuées, voire effacées, en raison d'un laxisme généralisé en la matière dans l'entreprise et de manquements de l'employeur à son obligation de sécurité (défaut de formation, défaut d'affichage, etc.).

Etape  3 -  Réagir à la faute inexcusable du salarié

• la responsabilité de l'employeur peut être atténuée. La faute inexcusable du salarié n'exclut pas celle de l'employeur, sauf lorsqu'elle est la cause exclusive de l'accident et que l'employeur avait pris toutes les mesures nécessaires ;
  
  Exemple

  Un salarié fait une chute d'un échafaudage mobile car il avait demandé à un collègue de le déplacer tout en restant dessus. La responsabilité de l'employeur est écartée car il avait pris toutes les mesures de prévention et avait délivré à la victime les consignes de sécurité et la formation nécessaire.

• la faute inexcusable du salarié peut être un motif de licenciement. En principe, on ne peut pas licencier un salarié en arrêt pour accident du travail. Toutefois, le licenciement reste possible si le salarié a commis une faute grave qui est à l'origine de son état. C'est par exemple le cas du salarié qui n'a pas respecté les consignes de sécurité obligatoires (port du casque, des chaussures, d'un masque, harnachement obligatoire à l'échafaudage, etc.). Dans ce cas, indépendamment du fait que l'employeur est considéré comme responsable de l'accident, il pourra quand même se séparer de son salarié. Si la faute grave peut justifier le licenciement, il en sera a fortiori de même de la faute inexcusable. Notons d'ailleurs que le licenciement pour faute grave n'entraîne ni préavis, ni indemnité de licenciement. L'employeur devra prouver que le motif du licenciement est réel (le salarié a bien commis la faute) et sérieux (vu la gravité de la faute, il est impossible de le maintenir dans l'entreprise) ;
• la faute inexcusable du salarié permet de faire baisser la rente majorée qui lui est attribuée pour son accident. En effet, la majoration de rente ne peut être réduite que si la faute inexcusable du salarié est reconnue. Le salarié percevra quand même la rente prévue à l'origine, mais non majorée.

Etape  4 -  Prouver la faute inexcusable d'un salarié

Vous devrez prouver que le salarié s'est délibérément mis en situation de danger en ayant conscience pleinement de ce danger. La preuve pourra être apportée notamment au moyen de témoignages d'autres salariés (collègues, chef d'équipe, etc.). Ces témoignages devront être reçus par écrit afin de vous protéger au cas où ce témoin déciderait de revenir sur ses déclarations. N'oubliez pas d'y associer une copie de la pièce d'identité du témoin.

Si vous avez déjà été amené à sanctionner votre salarié (avertissement, mise à pied, etc.) pour le non-respect de ses obligations en matière de santé/sécurité, n'oubliez pas de porter ces éléments au dossier.