Sécuriser la manutention manuelle de charges - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
Sécuriser la manutention manuelle de charges
Droit du travail Transports routiersRéférence : WTR.03.4.140

Sécuriser la manutention manuelle de charges

Vous utilisez la manutention de charge manuelle au sein de votre entreprise et de nombreux incidents sont survenus : pieds écrasés par une pièce, salarié bloqué du dos, maladie professionnelle, etc.

Quelles sont les règles à respecter et comment sécuriser la manutention de charges au sein de votre entreprise pour éviter que ces accidents se reproduisent ?

Dans cette page

La bonne méthode

Etape  1 -  Faire le bilan de l'entreprise en matière de manutention des charges

Avant de mettre en place une démarche pour sécuriser au maximum vos manutentions de charges, vous devez avoir une vision globale de votre entreprise dans le domaine de la manutention.

Pour cela, posez-vous les questions suivantes :

  • quelles sont les charges qui sont manutentionnées au sein de l'entreprise ? Vous devriez pouvoir identifier le poids des charges manutentionnées, les formes de ces charges, les risques associés à ces charges (charge coupante, charge huileuse d'où un risque de chute, etc.) ;
  • quels sont les méthodes et les moyens de manutention utilisés ? Manutention manuelle ? Manutention manuelle avec des aides à la manutention ? Manutention mécanique ? Il faut lister le matériel mis à la disposition de vos salariés, ce qui vous permettra d'établir un bilan des moyens de manutention et de vérifier que vous êtes conforme à la réglementation en ce qui concerne le matériel ;
  • qui manutentionne chez vous ? Identifiez les salariés et vérifiez qu'ils ont été formés, qu'ils sont suivis médicalement et qu'ils sont aptes pour cette activité ;
  • quels sont les risques associés aux activités de manutention ? Reportez-vous à votre document unique ;
  • quelle est l'accidentologie associée à la manutention ? Il est toujours intéressant de vérifier quel type d'incident ou d'accident a pu avoir lieu dans le cadre de cette activité. N'oubliez pas d'analyser les causes de ces accidents.

Convention collective "Transports routiers" (n° de brochure 3085)

Dispositions particulières

Etape  2 -  Identifier la démarche à mettre en place

La démarche en matière de manutention des charges et de sécurisation sera axée autour de quatre des neuf principes généraux de prévention :
  • principe n° 1 : éviter les risques ;
  • principe n° 2 : évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
  • principe n° 4 : adapter le travail à l'homme ;
  • principe n° 6 : remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas ou ce qui l'est moins.

Pour sécuriser la manutention des charges, voici quelques principes à mettre en place au sein de votre entreprise :

  • objectif 1 : il s'agit de limiter le recours à la manutention manuelle en privilégiant la manutention mécanique ;
  • objectif 2 : si vous ne pouvez pas éviter la manutention manuelle, il est alors nécessaire d'évaluer les risques associés et de mettre à disposition des salariés des dispositifs d'aide à la manutention. L'évaluation des risques associés à la manutention manuelle tiendra compte de quatre éléments : les caractéristiques de la charge, l'effort physique, les caractéristiques du milieu de travail et les exigences de l'activité. Votre médecin du travail ainsi que vos représentants du personnel, sont à associer à cette étude. Vous pourriez également être amené à réaménager les postes de travail de façon à réduire les risques ;
  • objectif 3 : que vous utilisiez uniquement de la manutention mécanique ou manuelle, vous avez une obligation d'informer et de former vos salariés aux risques associés à leur activité (comme tous les salariés de l'entreprise) ainsi que de les former à l'utilisation des moyens mis à leur disposition. Pour les salariés dont l'activité comporte des manutentions manuelles, il est important de prévoir une formation « gestes et postures » pour leur apprendre les gestes et postures à adopter pour réaliser en sécurité leur manutention. Cette formation est basée sur les principes ergonomiques :
    • placement de la colonne vertébrale et du bassin,
    • rapprochement maximal de la charge,
    • recherche d'appuis stables,
    • utilisation de la force des cuisses ;
       
  • objectif 4 : le suivi médical de vos salariés est obligatoire afin d'éviter toute détérioration de leur santé. Les résultats des visites médicales (avis d'aptitude) vous permettront de gérer votre personnel et d'éviter de faire effectuer des manutentions manuelles à un salarié fragile (souffrant par exemple d'un problème de dos) ;
  • objectif 5 : le matériel de manutention mécanique et les moyens d'aide à la manutention manuelle sont à maintenir en état de conformité afin d'éviter tout accident.

Pour vous faciliter le travail, vous pouvez classer ces différents objectifs en plusieurs types d'actions de prévention :

  • une démarche technique qui vise à aménager les processus de travail qui engendrent des manutentions manuelles ;
Exemples

  • développer la mécanisation des opérations afin de remplacer les manutentions manuelles : engins de levage, monte-charge, etc. ;
  • mettre en place des conditionnements et colisage qui permettent de favoriser les moyens mécaniques ;
  • développer les aides à la manutention et aménager les matériels : véhicules de livraison, caisses à roulettes, poignées, chariots, etc.

  • une démarche organisationnelle qui vise à interférer sur l'organisation du travail afin de limiter le port de charges ;
Exemples

  • développer la polyvalence des salariés afin d'éviter la répétition des tâches liées à des manutentions manuelles et pouvoir organiser plus facilement un système de rotation ;
  • aménager la durée et le rythme de travail de manière à ce que les tâches de manutention les plus difficiles soient limitées en temps et réparties de manière à en éviter la concentration ;
  • planifier les approvisionnements qui nécessitent un port de charges afin de limiter le poids et les quantités, définir des zones de livraison limitant les déplacements, établir un protocole de sécurité pour les opérations de chargement et de déchargement (obligation réglementaire) ;
  • aménager les accès, la circulation afin de favoriser l'accès aux zones de stockage et les rapprocher des zones de travail pour éviter les longues distances ;
  • organiser des pauses et obliger les salariés à les respecter ;
  • développer la formation des salariés aux modes opératoires, gestes et postures (comment placer la colonne vertébrale, se placer sur un appui stable, utiliser la force des cuisses, etc.).

  • une démarche médicale : le médecin du travail doit être impérativement associé au suivi médical des salariés concernés ainsi qu'aux démarches d'aménagement de poste et de formation.

Convention collective "Transports routiers" (n° de brochure 3085)

Dispositions particulières

Etape  3 -  Mesurez les temps d'exposition aux manutentions de charges

Les manutentions de charges ne sont plus reconnues comme un facteur de risque professionnel depuis le 1er octobre 2017. Cependant, cette suppression ne vous dispense pas d'évaluer le risque en mesurant les temps d'exposition, afin de prendre les dispositions nécessaires pour lutter contre ses effets. À ce titre, les anciens seuils d'exposition constituent un indicateur utile.

Ancien seuil

Action ou situation

Intensité minimale

Durée minimale

Lever ou porter

15 kg

600 heures par an

Pousser ou tirer

250 kg

Déplacement du travailleur avec la charge ou prise de la charge au sol ou à une hauteur située au-dessus des épaules

10 kg

Cumul de manutentions de charges

7,5 tonnes cumulées par jour

120 jours par an

Afin de réaliser une première analyse pour chaque salarié, que vous affinerez par la suite, répondez aux questions suivantes :

  • le salarié effectue-t-il plus de 2 heures par jour de manutention manuelle ?
  • est-il amené, dans certains cas, à effectuer plus de 10 heures par semaine de manutention manuelle ?
  • les manutentions manuelles (MM) effectuées nécessitent-elles des poses et déposes au sol ?
    Si, oui, sachez que les risques de blessures sont aggravés ;
  • les charges levées ou portées dépassent-elles 15 ou 25 kg ?
    15 kg est le seuil de charge levée/portée fixé dans le cadre de la mesure du temps de manutention manuelle pour l'attribution des points sur l'ancien C3P.
    25 kg correspond à la valeur limite maximale définie par la norme française (NF X35-109), relative à l'ergonomie dans la manutention manuelle de charges ;
  • les charges poussées ou tirées dépassent-elles 250 kg ?
    250 kg est le seuil de charge poussée/tirée fixé dans le cadre de la mesure du temps de manutention manuelle pour l'attribution des points sur l'ancien C3P ;
  • quels sont les dispositifs d'aide à la manutention dont il dispose ?
    L'inventaire de ce dispositif vous permet de vérifier quelles sont les mesures de prévention dont vous disposez puis de corriger ou d'améliorer ces dispositifs. Cet inventaire vous permettra par la suite d'effectuer les adaptations nécessaires pour diminuer le nombre d'heures de manutention manuelle (ou de réduire certains risques liés aux manutentions).

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Fiches associées

Textes officiels

  • C. trav., art. L. 4121-1 (obligations de l'employeur), R. 4541-1 et R. 4541-2 (manutention des charges)
  • Arrêté du 29 janvier 1993 (évaluation des risques et organisation du travail dans le cadre des manutentions manuelles de charges comportant des risques notamment dorsolombaires)
  • Décret n° 2014-1159 du 9 octobre 2014 relatif à l'exposition des travailleurs à certains facteurs de risques professionnels au-delà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité
  • Instruction DGT/DSS/SAFSL n° 2016-178 du 20 juin 2016 relative à la mise en place du C3P
  • Ord. n° 2017-1389, du 22 septembre 2017 (suppression du facteur de pénibilité lié aux manutentions manuelles de charges)
  • Cass. soc., 29 mars 2023, n° 20-17.666 (manquement à l'obligation de sécurité en cas de non réalisation d'une action définie dans le document unique)

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