Etape
1 -
Rémunération de l'apprenti qui conclut avec vous son premier contrat
Calculée en pourcentage du SMIC, la rémunération varie selon l'âge de l'apprenti et sa progression dans le cycle de formation.
Le salaire mensuel brut à l'embauche est égal à : pourcentage du SMIC horaire x durée hebdomadaire de travail (en heures) x 52/12.
La convention collective des transports routiers prévoit les niveaux de rémunération suivants, plus favorables que les dispositions légales :
Année du contrat | Pourcentage du SMIC de référence* |
De 16 à 17 ans | De 18 à 20 ans | De 21 à 25 ans ** | 26 ans et plus ** |
Année 1 | 35 % | 51 % | 55 % | 100 % |
Année 2 | 47 % | 59 % | 65 % | 100 % |
Année 3 | 63 % | 75 % | 85 % | 100 % |
* Il s'agit du SMIC brut pour 35 heures par semaine.
** Le salaire des apprentis de 21 ans et plus est calculé en pourcentage du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé si ce dernier est supérieur au SMIC.
Modification de sa rémunération
La rémunération de l'apprenti est modifiée en cas de changement d'année de formation :
- changement d'année de formation : le changement de taux s'effectue chaque année, à la date anniversaire du début du contrat. Ainsi, si un contrat débute le 4 septembre N, la 1re année se termine le 3 septembre N+1 et le taux de rémunération de 2e année s'appliquera à partir du 4 septembre N+1 ;
- changement de tranche d'âge : lorsque l'apprenti atteint l'âge de 18 ans, 21 ans ou 26 ans, le taux de rémunération change le 1er jour du mois qui suit son anniversaire. Ainsi, lorsqu'il a 18 ans un 15 septembre, le taux de rémunération de la tranche 18/20 ans s'appliquera à partir du 1er octobre.
ExempleVous signez un contrat du 4 septembre de l'année N au 31 août de l'année N+2 avec un apprenti et vous appliquez le barème minimum. Il passe en 2e année le 4 septembre de N+1 et a 18 ans le 15 septembre de N+1. Il y a donc deux changements de taux successifs à N+1 : l'un lié au changement d'année, le 4 septembre, l'autre lié au changement de tranche d'âge, le 1er octobre.
Rémunération 1re année :
- du 4 septembre de N au 3 septembre de N+1 : 35 % du SMIC (taux des moins de 18 ans en 1re année).
Rémunération 2e année :
- du 4 septembre de N+1 au 30 septembre de N+1 : 47 % du SMIC (taux des moins de 18 ans en 2e année) ;
- du 1er octobre de N+1 au 31 août de N+2 : 59 % du SMIC (taux des 18-20 ans en 2e année).
Etape
2 -
Rémunération de l'apprenti qui conclut successivement plusieurs contrats d'apprentissage à durée déterminée
Vous étiez son précédent employeur au titre du précédent contrat
Sa rémunération doit être au moins égale à celle de la dernière année du contrat précédent, sauf si l'application de la rémunération en fonction de son âge est plus favorable.
Vous signez avec lui un nouveau contrat pour préparer un bac pro. Sa rémunération sera au moins égale à 60 % du SMIC pour les 2 années (sauf changement de tranche d'âge plus favorable).
En revanche, si le diplôme préparé est d'un niveau supérieur à celui du précédent diplôme ou dans le cadre d'une mention complémentaire, sa rémunération sera alors majorée de 15 %. Tel est le cas par exemple en cas de formation complémentaire ou connexe (CAP connexe, mention complémentaire – après 2 ans de contrat) ou de formation d'un niveau supérieur (préparation d'un bac pro suite à l'obtention de son CAP).
ExempleUn apprenti a signé avec vous un premier contrat de 1 an du 1er septembre de N au 31 août de N+1 pour préparer un CAP. Ayant eu 18 ans le 15 janvier de N+1, il devait percevoir 50 % du SMIC du 1er février au 31 août de N+1.
Vous lui avez accordé de votre propre initiative 55 % du SMIC du 1er juillet au 31 août de N+1. Vous signez avec lui un nouveau contrat pour préparer un bac pro. Sa rémunération sera au moins égale à 55 % + 15 % du SMIC puisque le nouveau contrat vise un diplôme de niveau supérieur soit 70 % du SMIC pour les 2 années (sauf changement de tranche d'âge plus favorable).
Vous n'étiez pas le précédent employeur
Sa rémunération doit être au moins égale au minimum auquel il pouvait prétendre lors de la dernière année du contrat précédent (sauf, là encore, si la rémunération en fonction de l'âge est plus favorable).
Certaines majorations du précédent salaire (majoration conventionnelle dans un autre secteur professionnel que le vôtre, majoration sur la seule initiative de l'employeur précédent) ne s'imposent pas à vous.
ExempleÀ l'issue d'un contrat de 2 ans, un apprenti de 20 ans conclut avec vous un 2e contrat :
Rémunération de dernière année de son contrat précédent | Rémunération minimale au titre de son nouveau contrat |
Rémunération minimale conventionnelle : 59 % SMIC | 59 % SMIC |
Rémunération minimale, majorée de 15 points : 74 % (59 + 15) SMIC | 74 % SMIC |
Rémunération plus favorable sur l'initiative de l'employeur : 60 % SMIC (notre exemple précédent) | 59 % SMIC |
Ces principes s'appliquent à toutes les tranches d'âges et sans condition de délai entre les 2 contrats successifs.
Si le diplôme préparé est d'un niveau supérieur à celui du précédent obtenu ou dans le cadre d'une mention complémentaire, sa rémunération sera alors majorée de 15 %.
Dans le cadre de la mention complémentaire, cette majoration s'applique uniquement à la rémunération réglementaire à laquelle peut prétendre l'apprenti au jour de la conclusion de ce nouveau contrat, si les conditions suivantes sont remplies :
- diplôme ou titre de même niveau que celui précédemment obtenu (mention complémentaire) ;
- qualification en rapport direct avec le diplôme ou titre précédemment obtenu ;
- durée du contrat inférieure ou égale à 1 an.
Etape
3 -
Rémunération de l'apprenti en cas de réduction ou d'allongement de la période d'apprentissage
Allongement de la période d'apprentissage
Motif de la prolongation | Rémunération pendant l'année de prolongation |
- échec à l'examen ;
- suspension du contrat pour une raison indépendante de la volonté de l'apprenti ;
- etc.
| Égale à celle de la dernière année précédant la prolongation
(simple maintien du salaire)*. |
L'apprenti est reconnu travailleur handicapé. | Égale à celle de la dernière année du contrat, majorée de 15 points*. |
Le CFA et l'apprenti estiment que le niveau initial de compétences est insuffisant et qu'une formation de 3 ans est nécessaire. | Égale à une rémunération de 3e année d'apprentissage
(du barème réglementaire, pas conventionnel). |
* Il bénéficiera toutefois d'une augmentation s'il change de tranche d'âge pendant la prolongation |
Attention
Pour tout contrat conclu depuis le 1er avril 2020, lorsque la durée du contrat ou de la période d'apprentissage est supérieure à celle du cycle de formation préparant à la qualification visée (compte tenu du niveau initial de compétences de l'apprenti, ou des compétences acquises lors d'une mobilité à l'étranger ou d'un engagement civique ou militaire), le salaire minimum applicable pendant la prolongation est celui de la dernière année d'exécution du contrat précédant cette prolongation.
Réduction du contrat d'apprentissage
Dans les 4 situations suivantes :
- l'apprenti a suivi un contrat de professionnalisation ou une formation dans un établissement technique pendant au moins 1 an ; il entre en apprentissage pour achever cette formation ;
- l'apprenti a un diplôme de niveau supérieur à celui préparé, ou a effectué un stage de formation agréé par l'État ou une région ; il souhaite acquérir une qualification ;
- vous estimez avec le CFA que l'apprenti, compte tenu de son niveau de formation et de compétences, pourra obtenir son diplôme en 1 an ;
- l'apprenti engagé dans la préparation d'un Bac pro et souhaitant se réorienter en fin de 1re année vers un certificat d'aptitude professionnelle du même domaine professionnel. La décision est prise par le recteur ou par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, après avis du directeur du CFA. Le contrat (ou la période d'apprentissage du CDI) est réduit(e) de 2 à 1 an, et l'intéressé est considéré comme ayant déjà effectué une 1re année d'apprentissage. Par conséquent, sa rémunération doit être dès son entrée en apprentissage au moins égale à celle d'une 2e année.
Exemple
Un jeune de 17 ans prépare sa 2e année de BEP en apprentissage, après avoir suivi la 1re année dans un lycée professionnel. Au cours de son contrat d'1 an, il percevra au moins 37 % du SMIC.
Cette rémunération sera en outre majorée de 15 points s'il a un diplôme de même niveau que le diplôme préparé.
Convention collective "Transports routiers"(n° de brochure 3085)Pas de dispositions particulières
Exemple
Une personne de 18 ans, titulaire d'un CAP conducteur routier préparé en 2 ans, veut préparer par apprentissage un BEP conducteur routier en 1 an. Ce BEP et ce CAP étant deux diplômes de même niveau, elle bénéficiera de la rémunération d'une 2e année majorée de 15 points, soit au moins 64 % (49 + 15) du SMIC.
Attention
Pour tout contrat conclu depuis le 1er avril 2020, lorsque la durée du contrat ou de la période d'apprentissage est inférieure à celle du cycle de formation préparant à la qualification visée (compte tenu du niveau initial de compétences de l'apprenti, ou des compétences acquises lors d'une mobilité à l'étranger ou d'un engagement civique ou militaire), l'apprenti est considéré, en ce qui concerne sa rémunération, comme ayant accompli une durée d'apprentissage égale à ce cycle de formation. La durée est fixée par une convention tripartite signée par le centre de formation, l'employeur et l'apprenti, et annexée au contrat d'apprentissage.
Etape
4 -
Réduction de cotisations
Depuis le 1er janvier 2019, les exonérations sociales spécifiques aux apprentis sont supprimées et l'employeur bénéficie du régime de réduction générale de cotisations patronales. Les apprentis sont exonérés de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle pour la part de rémunération inférieure ou égale à un plafond fixé à 79 % du SMIC.
La base forfaitaire est supprimée.