La rémunération du salarié en contrat de professionnalisation - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
La rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
Droit du travail Transports routiersRéférence : WTR.05.4.040

La rémunération du salarié en contrat de professionnalisation

La rémunération minimum du salarié en contrat de professionnalisation varie en fonction de l'âge du salarié. Par ailleurs, ce type de contrat (CDD ou CDI) poursuit un objectif d'insertion et de formation. De ce fait, pour le rendre attractif, il vous permet de bénéficier d'allègements de cotisations patronales.

Quel impact ont les spécificités du contrat de professionnalisation sur la rémunération à verser ? Quel est le coût exact d'un tel contrat ?

Dans cette page

La bonne méthode

Etape  1 -  La rémunération du salarié en professionnalisation doit être au moins égale à un minimum variant selon l'âge

Personne de 26 ans et plus

Pendant l'action de professionnalisation, la rémunération doit être au minimum égale (sauf disposition conventionnelle ou contractuelle plus favorable) :

  • au SMIC, soit 1709,28 euros au 1er janvier 2023 et 1747,20 euros au 1er mai 2023 ;
  • ou à 85 % du salaire minimum conventionnel.

Jeune de moins de 26 ans

Pendant l'action de professionnalisation, la rémunération est au minimum égale à (sauf disposition conventionnelle ou contractuelle plus favorable) :

Âge et diplôme de l'intéressé

Taux

Montant au 1er mai 2023

Moins de 21 ans

55 % du SMIC

960,96 €

Moins de 21 ans, titulaire d'un bac professionnel ou d'un diplôme de même niveau

65 % du SMIC

1135,68 €

21 ans et plus

70 % du SMIC

1223,04 €

21 ans et plus, titulaire d'un bac professionnel ou d'un diplôme de même niveau

80 % du SMIC

1397,76 €

26 ans et plus

au moins 100 % du SMIC ou 85 % du salaire minimum conventionnel

 

 * SMIC mensuel au 1er mai 2023 : 1747,20 euros.

Attention, le taux de rémunération change le 1er jour du mois qui suit l'anniversaire du salarié.

Avantages en nature

Sauf contrat particulier, vous pouvez déduire les avantages en nature dont bénéficie le titulaire du contrat de professionnalisation dans la limite de 75 % de la déduction autorisée de manière générale par la Sécurité sociale. Ces déductions ne peuvent pas excéder, chaque mois, un montant égal aux trois quarts du salaire.

Convention collective "Transports routiers" (n° de brochure 3085)

Dispositions particulières

Etape  2 -  La rémunération peut être partiellement prise en charge

Les contrats de professionnalisation bénéficient de la réduction générale des cotisations patronales.

Vous pouvez bénéficier par ailleurs :

  • d'une aide forfaitaire si le salarié recruté d'au moins 26 ans était demandeur d'emploi et confronté à des difficultés d'insertion ou en cas d'embauche d'un demandeur d'emploi d'au moins 45 ans, dans la limite de 2000 euros/contrat. Ces aides sont accordées à condition notamment que vous n'ayez pas licencié pour motif économique dans les 6 derniers mois et que vous soyez à jour de vos cotisations chômage ;
  • d'une aide à la formation et au tutorat ;
  • d'une aide à l'embauche en contrat de professionnalisation signé entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023, de 6000 euros maximum.

Sur l'ensemble des aides, reportez-vous à la rubrique « Fiches associées ».

Convention collective "Transports routiers" (n° de brochure 3085)

Dispositions particulières

Evitez les erreurs

Le rôle des RP

Les sanctions possibles

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Fiches associées

Textes officiels

  • C. trav., art. L. 6325-1 à L. 6325-7 (objet et fonctionnement), L. 6325-8 et L. 6325-9 (rémunération)
  • CSS, art. L. 241-13 et L. 241-15 (réduction générale des cotisations patronales), L. 242-1 (rémunérations soumises à cotisations)
  • Loi n° 2018-771, du 5 septembre 2018 (contrat de professionnalisation expérimental)
  • Loi n° 2020-935, du 30 juillet 2020, et décrets n° 2020-1084, du 24 août 2020 (aide exceptionnelle), n° 2021-363, du 31 mars 2021, et n° 2021-1468, du 10 novembre 2021 (prolongation de l'aide exceptionnelle), et n° 2021-1404, du 29 octobre 2021 (aide pour l'embauche des demandeurs d'emploi de longue durée en contrat de professionnalisation)
  • Arrêté du 26 avril 2023 (revalorisation du SMIC au 1er mai 2023)
  • Décret n° 2022-1714, du 29 décembre 2022 (aide à l'embauche en contrat de professionnalisation)

Convention collective

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