Etape  1 -  Effectuer les démarches et formalités préalablement à l'embauche d'un salarié étranger

L'embauche d'un salarié étranger peut se faire selon deux modalités : soit l'employeur souhaite recruter un étranger séjournant régulièrement en France, soit il souhaite faire venir un étranger qui ne réside pas sur le territoire français.

Si le futur salarié réside déjà en France

Vous devez dans un premier temps vérifier qu'il possède un titre valide l'autorisant à travailler en France et en conserver une copie. En premier lieu, il faut donc vérifier la nationalité de l'étranger pour déterminer le type de titre nécessaire au salarié. Les ressortissants de l'Union européenne (UE), de l'Espace économique européen (Norvège, Liechtenstein, Islande), de la Suisse, Chypre, Malte, Andorre et Monaco ont le droit de travailler librement en France. Vous devrez simplement vérifier que l'étranger possède une carte nationale d'identité ou un passeport valide.

Les ressortissants des autres pays ne sont autorisés à travailler en France que s'ils justifient de l'un des documents visés par le Code du travail (voir le document « Titres de séjour et documents pouvant constituer des autorisations de travail » dans l'onglet « À télécharger ») ; sur la procédure de demande d'autorisation de travail, reportez-vous à l'onglet « Les erreurs à éviter »).

Vous devez ensuite vérifier qu'il a un certificat médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). Si vous n'avez pas procédé à cette vérification, vous pourrez être amené à rembourser les prestations versées par la Sécurité sociale. Est toutefois dispensé de l'obtention de ce certificat médical le demandeur de la carte de séjour temporaire « salarié en mission ».

Enfin, vous procéderez à la déclaration préalable à l'embauche et aux mêmes formalités d'embauche que pour un salarié français.

Si le futur salarié ne réside pas sur le territoire français

Vous devez demander une autorisation de travail, appelée « procédure d'introduction ».

Pour cela, il vous faut au préalable :

• soit vérifier que l'emploi relève de la liste des métiers en tension établie par arrêté ;
• soit déposer une offre d'emploi à Pôle emploi, qui va rechercher pendant 2 à 3 semaines s'il existe des candidats français disponibles.

Si aucun demandeur d'emploi ne peut satisfaire l'offre, Pôle emploi émettra un avis favorable à l'introduction de salariés étrangers ; vous devrez alors vérifier que l'étranger est en situation régulière au regard du séjour, en saisissant le préfet du département du siège de l'établissement d'une demande qui comprendra :

• une lettre motivant le recrutement du salarié et détaillant les fonctions qu'il va exercer ;
• l'attestation de dépôt d'offre d'emploi remise à Pôle emploi ;
• trois photos du travailleur étranger ;
• un questionnaire relatif au logement assuré au travailleur ;
• un questionnaire comportant des renseignements sur le travailleur.

Si la demande est acceptée, le dossier est transmis à l'OFII, qui se charge d'organiser l'introduction du salarié : contrôle médical, titre de séjour temporaire, visa, etc.

Les autorisations de travail délivrées dans le cadre de la procédure d'introduction donnent lieu au versement d'une taxe forfaitaire dont le taux varie en fonction du salaire et la durée du contrat de travail. Vous ne pourrez en aucun cas vous faire rembourser cette taxe par le salarié étranger, sous peine de sanctions pénales (reportez-vous à l'onglet « Évitez les erreurs »).