Etape
1 -
Calculer la retenue sur salaire suite à une mise à pied disciplinaire
Retenue sur le salaire de base
La retenue que vous devez opérer sur la rémunération brute de votre salarié doit être strictement proportionnelle à la durée de la mise à pied disciplinaire que vous avez prononcée. Toute retenue supérieure constituerait une sanction pécuniaire interdite.
Vous devez donc apprécier précisément la durée de l'absence de votre salarié en fonction de son horaire de travail.
Exemple
Un salarié est occupé 35 heures par semaine. Son horaire est de 8 heures du lundi au jeudi et de 3 heures le vendredi matin. Une mise à pied de 4 jours lui a été notifiée du mardi au vendredi, soit une absence de 27 heures sur la semaine considérée.
Si votre salarié est mensualisé (cas le plus fréquent), la méthode recommandée pour calculer la retenue sur salaire en cas d'absence est celle dite « des heures réelles », c'est-à-dire :
Retenue = salaire mensuel × (nombre d'heures réelles d'absence/nombre d'heures qui auraient dû être réellement travaillées sur le mois).
ExempleUn salarié occupé 35 heures par semaine perçoit une rémunération mensuelle brute de 1800 euros pour 151,67 heures. Il a été mis à pied 4 jours au cours du mois de mars 2023 comportant 23 jours ouvrés, soit 27 heures compte tenu de son horaire de travail. Si le salarié avait été présent l'intégralité du mois, il aurait dû réellement travailler 151,67 heures. Son employeur procédera donc à la retenue sur salaire suivante :
1800 € × (27/151,67) = 320,43 €.
La retenue doit être effectuée mois par mois. En cas de mise à pied sur 2 mois consécutifs, la paie de chaque mois se trouvera réduite du nombre d'heures de mise à pied sur le mois considéré.
Attention
D'autres méthodes de retenue peuvent être utilisées sur le même principe, telles que celles en jours calendaires, en jours ouvrables, en jours ouvrés ou sur la base des heures moyennes, mais seule la méthode dite « des heures réelles » est validée par les tribunaux.
Si votre salarié n'est pas mensualisé, par exemple un travailleur à domicile ou un contrat de travail à durée déterminée inférieur à 1 mois, vous ne paierez que les heures réellement accomplies au cours du mois.
Si votre salarié est au forfait (forfait en jours ou en heures sur l'année ou forfait sans référence horaire), reportez-vous aux dispositions de votre convention collective ou de l'accord de branche en vertu duquel vous avez mis en place le forfait, pour connaître la règle de retenue à appliquer.
Retenue sur les primes
Si votre salarié mis à pied perçoit une prime calculée en fonction de son horaire ou de sa présence, vous devez la réduire ou la supprimer conformément aux règles en vigueur. La mise à pied doit emporter les mêmes conséquences que toute autre absence non rémunérée.
Exemple
Une prime mensuelle d'assiduité en vigueur dans l'entreprise est supprimée après 3 jours d'absence sur le mois. Dans notre exemple, le salarié a été mis à pied 4 jours : il ne pourrait donc prétendre au versement de sa prime.
Convention collective "Transports routiers"(n° de brochure 3085)Pas de dispositions particulières
Etape
2 -
Établir le bulletin de paie
Vous ferez apparaître la retenue sur salaire liée à la mise à pied disciplinaire sur le bulletin de paie du mois considéré.
ExempleSalaire de base : 1800 euros.
Absence non rémunérée du 14 au 17 inclus soit 4 jours ouvrés : 320,43 euros.
La mise à pied étant une absence non rémunérée, elle doit être prise en compte pour proratiser le plafond mensuel de Sécurité sociale applicable au mois, selon la formule :
Valeur mensuelle du PMSS = nombre de jours calendaires correspondant à la période d'emploi/nombre de jours calendaires du mois.
Exemple
Reprenons les données de l'exemple de l'Étape 1, soit 4 jours d'absence en mars 2023 :
Plafond applicable au mois de mars 2023 = 3666 x 27/31 = 3192,97 €.