Etape
1 -
Distinguer les différents congés liés à la maternité et ajuster le bulletin de salaire en conséquence
Les changements physiologiques liés à la maternité peuvent générer plusieurs types d'absences, qu'il faut savoir distinguer du congé de maternité, notamment au moment d'établir les bulletins de salaire.
Le congé de maternité
Le congé de maternité constitue un droit pour la salariée et non une obligation. En effet, elle peut décider de ne pas en prendre la totalité. Elle doit, en revanche, prendre un congé obligatoire de 8 semaines : 2 semaines avant la naissance et 6 semaines après.
Le congé se divise en une période prénatale et une période postnatale qui se calcule à partir de la date présumée de l''accouchement. Pour connaître les durées du congé de maternité en fonction du type de grossesse et de la situation familiale, reportez-vous à la rubrique « À télécharger ».
Lorsque la naissance a lieu avant la date prévue, les dates du congé de maternité ne sont pas modifiées, le congé prénatal qui restait à effectuer est reporté et prolonge d'autant le congé postnatal.
Lorsque la naissance a lieu plus tard que prévu, le congé postnatal est recalculé à partir de la date de l'accouchement, le congé de maternité est donc prolongé d'autant.
Le congé pathologique
Lorsque son état de santé l'impose, et sous réserve de fournir un justificatif médical, la salariée peut avancer son congé prénatal de 2 semaines ou prolonger son congé postnatal de 4 semaines. Il s'agit du congé pathologique.
Celui-ci est indemnisé au titre du congé de maternité quand il s'agit des 2 semaines précédant le congé prénatal, alors que la prolongation du congé postnatal est alors indemnisée comme de la maladie non professionnelle.
Le congé d'adoption
Depuis le 1er juillet 2021, sa durée légale est de :
- 16 semaines au plus pour l'adoption d'un enfant ;
- 18 semaines lorsque l'adoption d'un enfant porte à trois ou plus le nombre d'enfants à charge ;
- 22 semaines en cas d'adoptions multiples.
Si le congé est réparti entre les 2 parents salariés, il est prolongé de 25 jours (32 jours en cas d'adoption de plusieurs enfants).
Le congé ainsi réparti ne peut pas être supérieur, pour chaque parent, à 16, 18 ou 22 semaines.
Il est indemnisé comme le congé de maternité.
Convention collective "Transports routiers"(n° de brochure 3085)Pas de dispositions particulières
Etape
2 -
Maintenir ou non le salaire
Légalement, vous n'avez pas à maintenir le salaire des salarié(e)s en congé de maternité ou d'adoption. Toutefois, il est important de vérifier ce qui est prévu par votre convention collective.
En effet, les conventions collectives peuvent prévoir un maintien total ou partiel sous déduction des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS), et parfois des conditions d'ancienneté.
Dans l'hypothèse où vous ne maintenez pas le salaire, le bulletin de salaire indiquera les dates et le motif de l'absence.
Si votre convention collective prévoit un maintien de salaire sous déduction des IJSS, vous devez déduire l'absence, ajouter le maintien de salaire correspondant, puis déduire les IJSS.
Etape
3 -
Calculer les indemnités journalières de Sécurité sociale
Pour que la Sécurité sociale puisse déterminer le montant des IJSS qui vont être versées à votre salarié(e) en congé de maternité ou d'adoption ou à vous en cas de subrogation, vous devez déclarer l'arrêt dans les 5 jours de l'absence, sur une DSN évènementielle « arrêt de travail ».
Attention
En cas de subrogation, n'oubliez pas de préciser ses dates de début et de fin, et vérifiez les coordonnées bancaires du compte sur lequel vous voulez percevoir les indemnités.
Les indemnités sont versées sans délai de carence.
Si vous ne maintenez pas le salaire, c'est la/le salarié(e) qui recevra directement ces indemnités de la Sécurité sociale (IJSS nettes). Il n'y a pas d'incidence sur le bulletin de salaire.
En revanche, si vous maintenez tout ou partie du salaire sous déduction des IJSS et que vous n'avez pas mis en place la subrogation, il peut être utile d'en estimer le montant pour pouvoir les passer sur le bulletin de paie du mois en cours.
Le montant de l'indemnité journalière de maternité ou d'adoption est égal au salaire des 3 mois précédant le départ en congé divisé par le coefficient 91,25.
Elle est versée pour chaque jour calendaire d'absence.
Chacun des 3 mois de salaire est :
- retenu dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale ;
- diminué d'un taux forfaitaire de 21 % correspondant à la part salariale des cotisations.
Il est soumis à CSG-CRDS (6,7 %), directement précompté par la CPAM :
Montant net des IJSS = montant brut x 0,933
En cas de maintien total du salaire net, mettez en place une subrogation de paiement : la/le salarié(e) percevra son salaire « normal » et vous percevrez les IJSS à sa place.
Attention
Si les IJSS sont supérieures au salaire maintenu, vous devrez reverser le trop-perçu à la/le salarié(e).
Convention collective "Transports routiers"(n° de brochure 3085)Pas de dispositions particulières