Etape
1 -
Distinguer les cotisations plafonnées des cotisations déplafonnées, et les adapter à la durée du travail à temps partiel
Cotisations sociales plafonnées
Le plafond de la Sécurité sociale, défini au 1er janvier de chaque année, est l'assiette maximale pour certaines cotisations dites « plafonnées ». La partie du salaire qui dépasse ce seuil ne donne lieu à aucune cotisation plafonnée.
Exemple
Un salarié perçoit une rémunération mensuelle de 3800 euros, donc supérieure au plafond.
Les cotisations plafonnées seront calculées sur le plafond Sécurité sociale, soit sur 3666 euros pour 2023. Il s'agit d'une partie des cotisations de retraite de base et complémentaire.
Les cotisations déplafonnées seront calculées sur la totalité du salaire, soit sur 3800 euros.
Cotisations AGIRC-ARRCO
Le salarié à temps partiel est affilié auprès d'AGIRC-ARRCO. Les assiettes de ces cotisations étant également plafonnées, les plafonds sont proratisés par l'organisme lui-même.
Convention collective "Transports routiers"(n° de brochure 3085)Pas de dispositions particulières
Etape
2 -
Calculer l'assiette des cotisations plafonnées
Pour ne pas léser le salarié qui travaille à temps partiel par rapport au salarié à temps complet, le plafond est réduit proportionnellement. Cet abattement doit être pratiqué à chaque échéance de cotisations (si la paie est mensuelle, on retient le plafond mensuel, si elle est hebdomadaire, on retient le plafond hebdomadaire, etc.).
Calcul du plafond proratisé
Le plafond proratisé est obtenu de la façon suivante :
PMSS x (durée contractuelle du travail + heures complémentaires éventuelles)/151,67.
ExempleUn salarié travaille 24 heures par semaine, soit 104 heures par mois.
En avril, il effectue 4 heures complémentaires.
Le plafond proratisé pour ce mois sera égal à : 3666 x (104 + 4)/151,67 = 2610,46 €.
Les exclusions à la règle du plafond temps partiel
L'abattement ne s'applique pas :
- si la rémunération que le salarié toucherait à temps complet est inférieure au plafond Sécurité sociale ;
- pour le salarié travaillant pour plusieurs employeurs et qui bénéficie déjà d'un fractionnement du plafond.
Cas de l'entrée ou de la sortie en cours de mois
Pour les mois d'entrée et de départ du salarié à temps partiel, le plafond réduit calculé comme indiqué ci-dessus doit subir une autre proratisation, en fonction du nombre de jours de présence dans le mois par rapport au nombre de jours du mois (le calcul se faisant en jours calendaires).
Convention collective "Transports routiers"(n° de brochure 3085)Pas de dispositions particulières