Etape
1 -
En cas d'employeurs multiples, avant d'identifier les cotisations spécifiques, s'assurer de la régularité de la situation
Avant d'analyser les règles spécifiques touchant à la paie et aux cotisations en cas d'employeurs multiples, si vous apprenez en cours de contrat que le salarié que vous avez embauché a aussi un contrat de travail chez un autre employeur, plusieurs vérifications s'imposent :
Il travaille à temps plein dans votre entreprise et son contrat (ou la convention éventuellement applicable dans votre entreprise) comporte une clause d'exclusivité lui interdisant d'exercer une autre activité : dans ce cas, vous pouvez procéder à son licenciement pour faute.
Son contrat ne comporte pas de clause d'exclusivité totale : dans ce cas, il peut exercer plusieurs activités, mais vous devez lui demander ses horaires afin de vérifier qu'il ne dépasse pas la durée de travail totale autorisée.
En effet, en cas de multisalariat, il est de votre responsabilité de faire respecter les durées maximales du travail.
Vous pourrez lui faire signer un document reconnaissant qu'il s'engage à les respecter, ou bien lui demander de choisir entre ses différents emplois.
Les durées totales à ne pas dépasser sont, sauf accord d'entreprise ou de branche dérogatoire :
- 10 heures par jour ;
- 48 heures par semaine (sauf dérogations spécifiques) ;
- 44 heures en moyenne par semaine, sur une période de 12 semaines.
Il travaille dans une entreprise concurrente à la vôtre : vous pourrez dans ce cas lui demander de cesser son autre activité, ou éventuellement le licencier :
- pour non-respect de la clause d'exclusivité par rapport aux seules activités concurrentes, si elle est prévue dans son contrat ;
- pour non-respect de l'obligation de loyauté, même si elle n'est pas inscrite dans son contrat.
Convention collective "Transports routiers"(n° de brochure 3085)Pas de dispositions particulières
Etape
2 -
Calculer l'assiette de ses cotisations « plafonnées »
Pour neutraliser le fait que le salarié perçoive plusieurs salaires au lieu d'un seul, les cotisations plafonnées sont calculées sur un plafond proratisé. Vous avez le choix, ainsi que chacun des autres employeurs, entre plusieurs possibilités de calcul :
- prorata : l'assiette est calculée au prorata de la rémunération que vous lui versez ;
- abattement : l'assiette est calculée en fonction de son temps de travail dans votre entreprise.
Distinguer les cotisations plafonnées des cotisations déplafonnées
Le plafond de la Sécurité sociale, défini au 1er janvier de chaque année, est l'assiette maximale pour certaines cotisations dites «plafonnées». Il est de 3666 euros par mois pour 2023.
ExempleUn salarié perçoit en 2023 une rémunération mensuelle de 3800 euros, donc supérieure au plafond :
- les cotisations plafonnées à la tranche A seront calculées sur la base du plafond de la Sécurité sociale, soit sur 3666 euros ;
- les cotisations déplafonnées seront calculées sur la totalité du salaire, soit sur 3800 euros.
Les cotisations plafonnées sont, pour partie, les cotisations de retraite de base, les cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO et les cotisations chômage (plafonnées à 4 fois le plafond, soit 14 664 euros).
Concernant les cotisations AGIRC-ARRCO, les plafonds peuvent être proratisés.
Concernant les cotisations chômage, si la rémunération totale du salarié dépasse les 4 plafonds Sécurité sociale, une régularisation est faite en fin d'année, sur la base des attestations de chacun de ses employeurs, établies en autant d'exemplaires que de Pôle emploi concernés.
Calculer le prorata en fonction des rémunérations
Il faut que :
- le salarié travaille régulièrement et simultanément pour plusieurs employeurs (travailleur occasionnel exclu) ;
- sa rémunération globale soit supérieure au plafond de la Sécurité sociale ;
- vous connaissiez l'ensemble de ses rémunérations, le salarié étant tenu de faire connaître à chacun de ses employeurs, à la fin de chaque mois ou trimestre, le total des rémunérations reçues sur la période, sur un imprimé spécial disponible auprès de l'URSSAF.
Le prorata est égal à : (salaire versé dans votre entreprise x plafond Sécurité sociale)/totalité de ses salaires.
ExempleM. X travaille toute l'année 2023 dans trois entreprises :
- l'entreprise A lui verse un salaire mensuel de 1550 euros ;
- l'entreprise B (la vôtre) un salaire mensuel de 1300 euros ;
- l'entreprise C un salaire mensuel de 1050 euros,
ce qui fait un total de 3900 euros par mois. Le plafond mensuel de la sécurité sociale en 2023 s'élève à 3666 euros.
Calcul du prorata par l'entreprise A : (1550 x 3666)/3900 = 1457 €.
Calcul du prorata par votre entreprise (B) : (1300 x 3666)/3900 = 1222 €.
Calcul du prorata par l'entreprise C : (1050 x 3666)/3900 = 987 €.
Vous calculerez donc les cotisations plafonnées de M. X sur la base de 1222 euros.
Appliquer l'abattement en fonction du temps de travail
Vous pouvez appliquer, à chaque échéance de cotisations, l'abattement d'assiette réservé aux salariés à temps partiel. Il faut que la durée du travail soit exprimée en heures et qu'elle soit inférieure à la durée légale ou conventionnelle.
Sont exclus :
- les salariés dont l'emploi donne lieu à des assiettes ou montants spécifiques de cotisations ;
- les personnels intérimaires des entreprises de travail temporaire ;
- les salariés dont l'horaire de travail est exprimé en jours ;
- les salariés en activité partielle.
L'abattement est égal à : (horaire rémunéré dans votre entreprise x plafond Sécurité sociale)/horaire d'un temps complet dans votre entreprise.
ExempleM. X effectue :
- dans l'entreprise A : 60,67 heures/mois, soit 40 % de l'horaire légal mensuel de 151,67 heures appliqué dans l'entreprise ;
- dans l'entreprise B (la vôtre) : 45,50 heures/mois, soit 30 % de la durée légale mensuelle ;
- dans l'entreprise C : 45,50 heures/mois, soit 30 % de la durée légale mensuelle.
Calcul de l'abattement par l'entreprise A: (60,67 x 3666)/151,67 = 1466,45 € (ou 3666 x 40 %)
Calcul de l'abattement par votre entreprise (B) : 3666 x 30% = 1099,80 €.
Calcul de l'abattement par l'entreprise C : 3666 x 30% = 1099,80 €.
Vous calculerez donc les cotisations plafonnées de M. X sur la base mensuelle de 1099,80 euros.
N'appliquer ni abattement ni prorata
Vous calculerez, dans ce cas, les cotisations sur la base de la rémunération que vous versez, dans la limite du plafond, sans appliquer ni prorata ni abattement. L'un (ou l'ensemble) des employeurs ou le salarié lui-même, pourront provoquer ultérieurement le remboursement des cotisations versées en trop.
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