TISSOT_WP_HEADSIDEBAR L’activité partielle – Editions Tissot – TISSOT_WP_BODYSIDEBAR

L’activité partielle

 

Ce dispositif vous permet, si vous êtes touchés par une baisse d’activité, d’éviter d’avoir à licencier tout ou partie de votre personnel. Vous pouvez ainsi placer vos salariés en position d’activité partielle si votre entreprise est contrainte de réduire ou suspendre temporairement son activité (Code du travail, art. R. 5122-1).
Vous pouvez solliciter sa mise en place dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel, le confinement liée à la crise du Covid-19 en faisant partie.
Pendant une période d’activité partielle, vos salariés restent liés à votre entreprise par un contrat de travail, mais subissent une perte de salaire imputable soit :

  • à la fermeture temporaire de votre établissement ou d’une partie de votre établissement ;
  • à la réduction de l’horaire de travail habituellement pratiqué au sein de votre entreprise.

 

Pour vous accompagner, nous mettons à votre disposition tous nos contenus dédiés à l’activité partielle :

 

 

 

 

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