TISSOT_WP_HEADSIDEBAR Dématérialisation des bulletins de paie : Pagga, une solution simple et économique – Editions Tissot – TISSOT_WP_BODYSIDEBAR

5 choses à connaître avant de passer à la dématérialisation des fiches de paie

Vous qui êtes un lecteur ou une lectrice assidu des Editions Tissot, vous savez certainement que suite à la loi El Khomri, il vous est possible, depuis le 1er janvier 2017, de mettre en place le bulletin de paie dématérialisé sans avoir à recueillir l’accord de vos salariés.

Nous avons quelque peu approfondi ce sujet afin de vous présenter les éléments que nous estimons importants de connaître pour bien choisir une solution de dématérialisation des bulletins de paie. Nous espérons que cette note vous sera des plus utiles.

1. Le salarié peut refuser.La loi dispose que le salarié a la possibilité de s’opposer à ce mode de distribution à tout moment. Assurez-vous que la solution de dématérialisation choisie permette de gérer ce cas sans que cela n’implique de contraintes supplémentaires pour la distribution au format papier. Et vérifiez que vous ne payez pas pour ces bulletins non dématérialisés.

2. Les bulletins de paie doivent être accessibles depuis le CPA du salariéLa loi impose aux opérateurs proposant un service de dématérialisation des fiches de paie, d’être connectés à la plateforme du CPA (Compte Personnel d’Activité). Le salarié doit pouvoir accéder facilement à ses bulletins de paie et les télécharger pendant 50 ans, ou jusqu’à ce que le salarié ait atteint l’âge maximal de départ à la retraite augmenté de 6 ans, soit 75 ans.

3. Le CPA n’est pas un coffre-fort électronique personnelLe CPA permet au salarié de consulter tous ses bulletins de paie émis au format électronique par ses différents employeurs, tout au long de sa carrière. Cependant, le CPA n’est pas un espace de stockage. Le gouvernement n’héberge pas de données pour les collaborateurs.

4. Un coffre-fort électronique personnel n’est pas nécessaire.En plus d’être un coût pour l’entreprise, il ne facilite pas la vie du salarié qui, à chaque changement de société, peut se retrouver avec autant de coffres-forts imposés. Son besoin est de rassembler tous ses documents au même endroit et pour cela, il utilise déjà des solutions de stockage comme Dropbox, gDrive, Digipost, etc.

5. L’archivage à valeur probante et horodaté n’est pas obligatoire.La loi ne mentionne pas d’obligation d’avoir un archivage à valeur probante. Cependant, assurez-vous à minima que votre futur prestataire horodate la distribution et historise la personne qui l’a réalisée. Important : contrôlez également qu’il ne soit pas possible de modifier les bulletins.

Guillaume Allain

 

À propos de l’auteur


Guillaume Allain est associé chez Lucca, éditeur de logiciels administratifs et RH.
Depuis 2012, Guillaume est responsable de Pagga, solution dédiée à la dématérialisation des bulletins de paie : vous distribuez vos fiches de paie en quelques clics, elles sont archivées indéfiniment et vos collaborateurs y ont accès sur un espace sécurisé.

Mon compte activité .gouv.fr Depuis octobre 2017, Lucca est reconnu par l’Etat comme opérateur du Compte Personnel d’Activité. Ainsi, les bulletins de salaires déposés dans Pagga sont téléchargeables sur le CPA de chaque utilisateur.

 

À propos de Lucca


Créée en 2002, Lucca est un éditeur de logiciels SaaS qui propose une suite de services en ligne pour automatiser les processus administratifs et RH : demandes de congés, notes de frais, dossier RH, gestion des temps et dématérialisation des bulletins de paie.

Chaque logiciel Lucca est dédié à la résolution d’un problème de gestion RH clairement identifié. Il est possible de construire ou d’adapter son propre SIRH en choisissant un logiciel spécialisé et son application mobile.

1 500 clients, soit 217 000 salariés dans 50 pays utilisent une solution Lucca.

Lucca

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