TISSOT_WP_HEADSIDEBAR Lois Macron et Rebsamen : informations sur la mise à jour de votre documentation – Editions Tissot – TISSOT_WP_BODYSIDEBAR

Lois Macron et Rebsamen : informations sur la mise à jour de votre documentation

Les mesures des lois Macron (n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques) et Rebsamen (n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi) ont commencé à être intégrées dans les mises à jour sur Internet de nos documentations dès fin août 2015, suivant le rythme d’actualisation de chaque contenu.

Les mises à jour se poursuivent au fur et à mesure que les décrets d’application sont publiés et que l’application des mesures est effective (beaucoup de mesures doivent entrer en vigueur seulement en 2016).

Si vous disposez d’une documentation en version papier, le prochain millésime sera à jour de ces deux lois. D’ici sa publication, nous vous recommandons de consulter la version Internet de votre documentation.

Notez-le : Les ouvrages papier comportant sur leur couverture la mention « A jour des lois MACRON et REBSAMEN » incluent bien les mesures des deux lois.

Que disent les lois Macron et Rebsamen ?

Les nouveautés sociales de la loi Macron

La loi Macron aborde des thématiques très différentes parmi lesquelles nous pouvons citer :

  • La refonte des règles concernant le travail le dimanche et en soirée
  • Les modifications concernant l’épargne salariale (nouvelles obligations d’information, changements apportés au régime de l’intéressement, de la participation, du PERCO, etc.)
  • Des nouveautés concernant les licenciements et la justice prud’homale, notamment la mise en place de modes alternatifs de règlement à l’amiable
  • Ou encore la modification des sanctions attachées au délit d’entrave à la constitution et au fonctionnement des représentants du personnel

Téléchargement : Loi Macron : les principales mesures sociales

Les principales mesures de la loi Rebsamen

La loi Rebsamen contient 3 séries de mesures :

  • Des mesures concernant les représentants du personnel
    Les relations entre l’employeur et les représentants du personnel ainsi que le fonctionnement des différentes instances sont profondément modifiés par la loi.
    Principale nouveauté : la mise en place d’une DUP (délégation unique du personnel) élargie au CHSCT.
  • Des mesures concernant le contrat de travail
    La loi apporte des nouveautés concernant les CDD, l’intérim, le contrat unique d’insertion ou encore le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
    Par exemple, concernant les CDD et les contrats de mission, la loi autorise ainsi désormais 2 renouvellements au lieu d’un seul.
  • Des mesures relatives à la santé des salariés
    La loi aborde des problématiques différentes : la gestion de l’inaptitude, le rôle du médecin du travail, ou encore le burn-out. Par exemple, concernant l’inaptitude d’origine professionnelle, elle prévoit la possibilité de rompre le contrat de travail du salarié inapte, sans rechercher de reclassement, si l’avis du médecin du travail mentionne expressément que le maintien du salarié dans l’entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé.

Téléchargement : Loi Rebsamen : les principales mesures

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