Affichage interdiction de fumer

Les points forts

Respectez votre obligation d’affichage de l’interdiction de fumer dans les lieux de travail grâce à une affiche conforme à la réglementation.

Garantie sérénité : alertes de mises à jour à chaque changement impactant cet affichage.

L’affiche

Un affichage doit rappeler l’interdiction de fumer dans les lieux de travail (C. santé pub., art. R. 3512-2), c’est-à-dire les locaux clos et couverts affectés à l’ensemble des salariés, qu’il s’agisse de bureaux collectifs ou individuels. Le principe de l’interdiction de fumer doit être rappelé par une signalisation apparente. Si des espaces fumeurs sont prévus dans les locaux, ces derniers doivent faire l’objet à l’entrée d’un affichage d’avertissement sanitaire (C. santé pub., art. R. 3512-7).

Les Editions Tissot ont conçu pour vous cette affiche couvrant l’ensemble de ces obligations et respectant les formes, dimensions et mentions édictées par l’arrêté du 1er décembre 2010, JO du 11 décembre 2010 et ses annexes fixant les modèles de signalisation prévus par l’article R. 3512-7 du Code de la santé publique. Cette affiche comporte également un message de prévention indiquant les services de prévention anti-tabac à contacter (le 39 89).

Les alertes de mises à jour

• Soyez informé des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui pourraient faire évoluer vos obligations en matière d’affichages ou de registres.
• Vous recevez le récapitulatif des évolutions de la réglementation en matière d’affichages et de registres : ajouts, suppressions, modifications de contenus…
• Envoi par e-mail suite à chaque mise à jour.

Quelle sanction pour un défaut d’affichage ?

L’employeur encourt une amende de 4ème classe, soit jusqu’à 750 euros, s’il ne met pas en place la signalisation, si l’emplacement mis à la disposition des fumeurs est non-conforme aux normes ou s’il favorise sciemment, par quelque moyen que ce soit, la violation de l’interdiction de fumer.

Caractéristiques techniques

• Format de l’affiche : 14,8 x 21 cm (A5)
• Plastification : 2 faces 75µ
• Type d’impression : Encres latex sans solvants
• Lieu d’impression : France

Conseils d’utilisation :
Pour fixer l’affiche au mur : punaises ou adhésif double face (non fournis)

Modalité de règlement de la commande :
Par carte bancaire, chèque ou virement.

Livraison après enregistrement de la commande :
Par colis sous 8 jours ouvrés.