TISSOT_WP_HEADSIDEBAR Affichage lunettes de sécurité obligatoires – TISSOT_WP_BODYSIDEBAR

Affichage lunettes de sécurité obligatoires

Affiche
14,99 HT/an
14,99 HT/an
Respectez la réglementation en imposant le port des lunettes de sécurité.

Les points forts

Obligatoire
Respectez la réglementation spécifiques à votre activité et affichez les consignes qui s'imposent
Préventif
Diffusez un message clair et visible pour prévenir les risques.
Actualisé
Soyez informé du moindre changement réglementaire concernant cet affichage.

L'offre

Respectez votre obligation d’affichage de signalisation des lunettes de sécurité grâce à une affiche conforme à la réglementation.

Garantie sérénité : alertes de mises à jour à chaque changement impactant l’affichage.

En détail

L’affiche

Votre établissement est concerné par des travaux bien particuliers qui nécessitent le port de lunettes de sécurité ? La signalisation de sécurité que défini l’arrêté du 4 novembre 1993 modifié s’impose « toutes les fois que sur un lieu de travail un risque ne peut être évité ou prévenu par l’existence d’une protection collective ou par l’organisation du travail ».

Le Code du travail impose que « la signalisation relative à la sécurité et à la santé » sur les lieux de travail soit conforme aux règles fixées par l’arrêté du 4 novembre 1993 modifié (article R. 232-1-13).

Les Editions Tissot vous proposent cette affiche claire et pratique pour respecter ces textes spécifiques et être en conformité.

Les alertes de mises à jour

• Soyez informé des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui pourraient faire évoluer vos obligations en matière d’affichages ou de registres.
• Vous recevez le récapitulatif des évolutions de la réglementation en matière d’affichages et de registres : ajouts, suppressions, modifications de contenus…
• Envoi par e-mail suite à chaque mise à jour.

Quelle sanction pour un défaut d’affichage ?

Si l’employeur ne diffuse pas les affichages, il s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 euros (30 000 euros en cas de récidive) et 1 an d’emprisonnement. L’amende est appliquée autant de fois qu’il y a de salariés de l’entreprise.
Il peut également encourir les peines complémentaires suivantes : affichage aux portes de l’établissement et publication dans des journaux de la décision, interdiction d’exercer certaines fonctions.

En outre, le Code pénal prévoit un délit de « risques causés à autrui » constitué en dehors de tout accident ou dommage. Il est passible de 1 an de prison et 15 000 euros d’amende.

La faute inexcusable de l’employeur pourrait également être retenue.

Caractéristiques techniques

• Format de l’affiche : 20 x 20 cm
• Plastification : 2 faces 75µ
• Type d’impression : Encres latex sans solvants
• Lieu d’impression : France

Conseils d’utilisation:
Pour fixer l’affiche au mur : punaises ou adhésif double face (non fournis)

Modalité de règlement de la commande :
Par carte bancaire, chèque ou virement.

Livraison après enregistrement de la commande :
Par colis sous 8 jours ouvrés.

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Concret

Contenu basé sur des situations vécues en entreprises

Économique

Meilleur rapport qualité-prix du marché

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