Affichage point de rassemblement
En bref
Les points forts
Toutes les informations que la loi impose d'afficher
Diffusez un message clair et visible pour prévenir les risques
Soyez informé du moindre changement réglementaire concernant cet affichage
L'offre
Respectez votre obligation d’affichage de signalisation des points de rassemblement grâce à une affiche conforme à la réglementation.
Garantie sérénité : alertes de mises à jour à chaque changement impactant l’affichage.
En détail
L’affiche
L’employeur doit établir les consignes de sécurité incendie indiquant les mentions prévues par les articles C. trav., art. R.4727-38 et R.4727-39 dont la localisation des espaces d’attentes sécurisés ou des espaces équivalents.
Cette affiche vous permet de disposer d’un moyen simple et efficace pour répondre à cette obligation.
Les alertes de mises à jour
• Soyez informé des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui pourraient faire évoluer vos obligations en matière d’affichages ou de registres.
• Vous recevez le récapitulatif des évolutions de la réglementation en matière d’affichages et de registres : ajouts, suppressions, modifications de contenus…
• Envoi par e-mail suite à chaque mise à jour.
Quelle sanction pour un défaut d’affichage ?
Si l’employeur ne diffuse pas les affichages, il s’expose à des peines de 750 euros jusqu’à 10 000 euros (30 000 euros en cas de récidive) et 1 an d’emprisonnement. L’amende est appliquée autant de fois qu’il y a de salariés de l’entreprise. Il peut également encourir les peines complémentaires suivantes : affichage aux portes de l’établissement et publication dans des journaux de la décision, interdiction d’exercer certaines fonctions.
En outre, le Code pénal prévoit un délit de « risques causés à autrui » constitué en dehors de tout accident ou dommage. Il est passible de 1 an de prison et 15 000 euros d’amende.
La faute inexcusable de l’employeur pourrait également être retenue.
Caractéristiques techniques
• Format de l’affiche : 20 x 20 cm
• Plastification : 2 faces 75µ
• Type d’impression : Encres latex sans solvants
• Lieu d’impression : France
Conseils d’utilisation :
Pour fixer l’affiche au mur : punaises ou adhésif double face (non fournis)
Modalité de règlement de la commande :
Par carte bancaire, chèque ou virement.
Livraison après enregistrement de la commande :
Par colis sous 8 jours ouvrés.
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