Affichage point de rassemblement

Les points forts

Respectez votre obligation d’affichage de signalisation des points de rassemblement grâce à une affiche conforme à la réglementation.

Garantie sérénité : alertes de mises à jour à chaque changement impactant l’affichage.

L’affiche

L’employeur doit établir les consignes de sécurité incendie indiquant les mentions prévues par les articles C. trav., art. R.4727-38 et R.4727-39 dont la localisation des espaces d’attentes sécurisés ou des espaces équivalents.

Cette affiche vous permet de disposer d’un moyen simple et efficace pour répondre à cette obligation.

Les alertes de mises à jour

• Soyez informé des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui pourraient faire évoluer vos obligations en matière d’affichages ou de registres.
• Vous recevez le récapitulatif des évolutions de la réglementation en matière d’affichages et de registres : ajouts, suppressions, modifications de contenus…
• Envoi par e-mail suite à chaque mise à jour.

Quelle sanction pour un défaut d’affichage ?

Si l’employeur ne diffuse pas les affichages, il s’expose à des peines de 750 euros jusqu’à 10 000 euros (30 000 euros en cas de récidive) et 1 an d’emprisonnement. L’amende est appliquée autant de fois qu’il y a de salariés de l’entreprise. Il peut également encourir les peines complémentaires suivantes : affichage aux portes de l’établissement et publication dans des journaux de la décision, interdiction d’exercer certaines fonctions.

En outre, le Code pénal prévoit un délit de « risques causés à autrui » constitué en dehors de tout accident ou dommage. Il est passible de 1 an de prison et 15 000 euros d’amende.

La faute inexcusable de l’employeur pourrait également être retenue.

Caractéristiques techniques

• Format de l’affiche : 20 x 20 cm
• Plastification : 2 faces 75µ
• Type d’impression : Encres latex sans solvants
• Lieu d’impression : France

Conseils d’utilisation :
Pour fixer l’affiche au mur : punaises ou adhésif double face (non fournis)

Modalité de règlement de la commande :
Par carte bancaire, chèque ou virement.

Livraison après enregistrement de la commande :
Par colis sous 8 jours ouvrés.