TISSOT_WP_HEADSIDEBAR Affichages des consignes en cas d’incendie et d’urgence – TISSOT_WP_BODYSIDEBAR

Affichages des consignes en cas d’incendie et d’urgence

Affiche
24,99 HT/an
24,99 HT/an
Toutes les consignes et les instructions pour être en conformité avec la loi.

Les points forts

Obligatoire
Toutes les informations que la loi impose d'afficher
Efficace
L'essentiel des informations pour couvrir toutes vos obligations
Actualisé
Soyez informé du moindre changement réglementaire concernant cet affichage

L'offre

Respectez votre obligation d’affichage des instructions d’évacuation et des consignes en cas d’incendie grâce à une affiche personnalisable à votre entreprise.

Garantie sérénité : alertes de mises à jour à chaque changement impactant cet affichage.

En détail

L’affiche

Les instructions d’évacuation des personnes présentes dans les locaux doivent obligatoirement être établies. L’employeur doit également afficher une consigne incendie dans les locaux où peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de cinquante personnes, ainsi que ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables.

Les Editions Tissot ont conçu pour vous cette affiche couvrant l’ensemble de ces obligations. Une fois complétée avec vos informations, les salariés disposent d’informations personnalisées à votre entreprise pour réagir plus sereinement en cas de besoin.

Les alertes de mises à jour

• Soyez informé des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui pourraient faire évoluer vos obligations en matière d’affichages ou de registres.
• Vous recevez le récapitulatif des évolutions de la réglementation en matière d’affichages et de registres : ajouts, suppressions, modifications de contenus…
• Envoi par e-mail suite à chaque mise à jour.

Quelle sanction pour un défaut d’affichage ?

Le Code du travail et le Code pénal prévoient des peines de 750 € jusqu’à 10 000 euros (30 000 euros en cas de récidive) et 1 an d’emprisonnement en cas d’absence d’affichage obligatoire et cela pour chaque information non affichée ou travailleurs de l’entreprise concernés indépendamment du nombre d’infractions relevées.
Par ailleurs, « le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »

Caractéristiques techniques

• Format de l’affiche : 40 x 30 cm
• Plastification : 2 faces 75µ
• Type d’impression : Encres latex sans solvants
• Lieu d’impression : France

Conseils d’utilisation :
Pour écrire sur l’affiche : feutre pour plastique (non fourni)
Pour fixer l’affiche au mur : punaises ou adhésif double face (non fournis)

Modalité de règlement de la commande :
Par carte bancaire, chèque ou virement.

Livraison après enregistrement de la commande :
Par colis sous 8 jours ouvrés.

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Contenu basé sur des situations vécues en entreprises

Économique

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