Affichages des horaires de travail collectifs

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En bref

Inclus

L'affiche Les alertes de mises à jour

Respectez la réglementation en affichant les horaires de travail dans chaque équipe.

Les points forts

Obligatoire : toutes les informations que la loi impose d'afficher.

Efficace : l'essentiel des informations pour couvrir toutes vos obligations.

Actualisé : soyez informés du moindre changement réglementaire concernant cet affichage.

L'offre

Respectez votre obligation d’affichage des horaires de travail collectifs des salariés grâce à une affiche à compléter et signer.

Garantie sérénité : alertes de mises à jour à chaque changement impactant cet affichage.

En détail

L’affiche

L’employeur doit afficher les heures auxquelles commence et finit chaque période de travail, correspondant à l’horaire collectif appliqué aux salariés d’un même atelier, service ou d’une équipe (C. trav., art. L. 3171-1 et D. 3171-1). Cet horaire doit être daté et signé par l’employeur ou son délégataire, qui peut être par exemple un chef d’établissement ou de service.

Les Éditions Tissot ont conçu pour vous cette affiche couvrant l’ensemble de ces obligations. Une fois complétée avec vos informations, cette affiche vous permet d’être en conformité et de mettre à disposition des salariés des informations personnalisées à votre entreprise.

Les alertes de mises à jour

• Soyez informé des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui pourraient faire évoluer vos obligations en matière d’affichages ou de registres.
• Vous recevez le récapitulatif des évolutions de la réglementation en matière d’affichages et de registres : ajouts, suppressions, modifications de contenus…
• Envoi par e-mail suite à chaque mise à jour.

Quelle sanction pour un défaut d’affichage ?

L’employeur qui ne respecte pas cette obligation d’affichage encourt une amende de 4ème classe (750 euros), prononcée autant de fois qu’il y a de salariés concernés par l’infraction.

Caractéristiques techniques

• Format de l’affiche : 40 x 30 cm
• Plastification : 2 faces 75µ
• Type d’impression : Encres latex sans solvants
• Lieu d’impression : France

Conseils d’utilisation :
Pour écrire sur l’affiche : feutre pour plastique (non fourni)
Pour fixer l’affiche au mur : punaises ou adhésif double face (non fournis)

Modalité de règlement de la commande :
Par carte bancaire, chèque ou virement.

Livraison après enregistrement de la commande :
Par colis 8 jours ouvrés.