Calcul de l’index de l’égalité salariale Femmes – Hommes

Les points forts

Respectez votre obligation légale avec :
– Le calcul de votre index d’égalité salariale entre les femmes et les hommes fournis après transmission des fichiers DSN de l’entreprise sur 13 mois* (ceux de décembre de l’année N à décembre de l’année N+1).
*Prestation conditionnée à la fourniture de fichiers valides pour les calculs de l’index
– Le dossier PDF « L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » qui détaille les obligations légales des entreprises et les sanctions encourues, ainsi que les mesures favorisant l’égalité professionnelle au sein de l’entreprise.

Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au regard d’indicateurs et publier leur résultat (aussi appelé index), calculé sur 100 points, chaque année.

Le niveau de résultat obtenu doit être publié sur le site Internet de l’entreprise ou porté à la connaissance des salariés par tout autre moyen. Vous devez également mettre à disposition de votre CSE les indicateurs et le niveau de résultat chaque année via la BDESE. Enfin, vous devez transmettre toutes ces informations aux services du ministère du Travail. Vos obligations de publication sont renforcées suite à la loi Rixain. Vous devez, en plus du résultat global de l’index, publier sur le site du ministère du Travail le résultat de chaque indicateur.
Si vos résultats sont insuffisants, il faudra aussi publier par une communication externe et au sein de l’entreprise, les mesures de correction. Vous devrez aussi fixer et publier les objectifs de progression de chacun des indicateurs.

Si l’inspection du travail constate que vous n’avez pas publié les informations relatives aux écarts de rémunération ou pas défini de mesures de correction, elle peut vous mettre en demeure d’y remédier dans un délai d’un mois.

Attention, si vous ne pouvez pas prouver que vous respectez vos obligations ou justifier de votre défaillance, vous risquez une pénalité pouvant atteindre 1% des rémunérations et gains versés aux travailleurs au cours des périodes au titre desquelles vous ne respectez pas vos obligations sur l’égalité professionnelle.

Notre offre est proposée à différents tarifs en fonction de l’effectif de votre entreprise :
• Entreprise de moins de 150 salariés : 300 euros HT
• Entreprise entre 150 à 249 salariés : 400 euros HT
• Entreprise de 250 à 500 salariés : 600 euros HT
• Entreprise de plus de 500 salariés : merci de nous contacter pour que nous établissions un devis
• Entreprises en UES ? Consultez l’offre adaptée : https://www.editions-tissot.fr/produit/calcul-de-lindex-de-legalite-salariale-femmes-hommes-ues/

Le calcul de votre index d’égalité salariale

Notre solution issue de la Business Intelligence (BI), facilite l’accès et l’analyse des données dans le secteur des ressources humaines. Il s’agit d’un moteur d’intégration sécurisé permettant de calculer automatiquement l’index d’égalité Femmes-Hommes à partir des données fiables issues de la norme DSN.

Après transmission des fichiers DSN de l’entreprise sur 13 mois (ceux de décembre de l’année N à décembre de l’année N+1), nous vous adresserons un fichier Excel complet contenant tous les calculs exigés par la réglementation (données précalculées et modifiables par matricule, notamment sur la base des CSP ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, ingénieurs et cadres). Vous aurez la possibilité de tenir compte du taux d’augmentation collectif des rémunérations de vos collaborateurs en modifiant le taux indiqué par défaut (défini à 2%). Nous vous fournissons aussi bien le résultat global que ceux de chaque indicateur, comme l’exige la loi Rixain.

Les fichiers sont à déposer sur une plateforme sécurisée dont nous vous ouvrirons un accès dédié par email après le paiement.

Si des erreurs étaient constatées dans vos fichiers DSN en vue de la réalisation des calculs (informations manquantes, champ mal renseigné, etc.), nous vous contacterons pour vous aider à y apporter les corrections nécessaires. Suivant l’importance du travail qui devra être fourni par nos équipes pour vous accompagner dans cette tâche, nous nous réservons le droit de vous soumettre une prestation complémentaire afin de pouvoir établir les calculs de l’index.

Le dossier

Le principe d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes s’applique aussi bien lors de l’embauche qu’en matière de rémunération et d’évolution professionnelle. Dans les faits, pourtant, les écarts de salaire perdurent.

Qu’entend-on exactement par « égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » ? À quelles obligations êtes-vous soumis pour respecter cette réglementation et éviter d’être sanctionné en cas de non-respect ? Quelles sont les dispositions discriminatoires autorisées ? Quelles sont les sanctions en cas de rupture de l’égalité professionnelle ? Comment mesurer les écarts de salaire et négocier ou établir un plan de rattrapage ? Ou encore quelles démarches entreprendre pour favoriser l’égalité professionnelle au sein de l’entreprise ?

Notre dossier, livré au format PDF, répond à toutes ces questions et comprend toutes les informations à connaître pour respecter vos obligations, favoriser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans votre entreprise et éviter les sanctions.

Composé d’environ 25 pages, ce dossier vous fournit tous les conseils, informations et mises en garde :
– L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au cours de l’exécution du contrat de travail : égalité de traitement ; égalité en matière de rémunération, dispositions discriminatoires autorisées, contrôle du respect de l’égalité professionnelle, recours et sanctions en cas de rupture de l’égalité
– Les formalités obligatoires de l’employeur : affichage et information au sein de l’entreprise, négociation dans l’entreprise et plan d’action pour l’égalité femmes-hommes, mesure des écarts de salaire, plan de rattrapage, information annuelle, etc.
– Les mesures favorisant l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise : plan d’égalité professionnelle, aide financière à l’audit

Modalité de règlement de la commande :
Par carte bancaire.

Livraison après enregistrement de la commande :
Par email, sous maximum 24 heures ouvrées, pour recevoir l’accès à une plateforme sécurisée pour déposer vos fichiers DSN.
Par email, sous maximum 1 semaine (après transmission des fichiers DSN de votre entreprise sur 13 mois), pour recevoir le calcul de votre index d’égalité salariale.
Par e-mail, le dossier PDF dès enregistrement de votre commande.

Entreprises en UES ?
Consultez l’offre adaptée : https://www.editions-tissot.fr/produit/calcul-de-lindex-de-legalite-salariale-femmes-hommes-ues/