Dépliants Droits & devoirs des salariés en matière de transport

Les points forts

Abordez en toute transparence la question des responsabilités en diffusant des supports d’information pratiques, synthétiques et illustrés aux salariés afin de clarifier leurs droits et devoirs lors des trajets professionnels.

Les dépliants

Le transport des salariés est source de beaucoup de questions et d’idées reçues. Compte tenu de sa récurrence et des risques encourus, mieux vaut en connaître les règles. Qu’il s’agisse du trajet domicile-travail ou de déplacements professionnels et que le véhicule utilisé soit personnel ou qu’il appartienne à l’entreprise, ou encore que les déplacements soient réalisés à vélo, en covoiturage ou en transports en commun, ce dépliant aborde l’ensemble des sujets-clés en matière de transport :

• contraventions ;
• contrôles que peut réaliser l’employeur ;
• entretien du véhicule ;
• conséquences financières ;
• accident.

Utile, synthétique et compréhensible par tous, le dépliant “Droits & devoirs des salariés en matière de transport” informe sur les règles qui s’appliquent en matière de trajet domicile-lieu de travail et de déplacements professionnels.
C’est l’outil de communication idéal pour en finir avec les fausses certitudes sur les droits et les devoirs des salariés en matière de transport et aborder en toute transparence la question des responsabilités.

Vendus par lots de 10 exemplaires.
Minimum de commande : 1 lot (soit 10 exemplaires).
Tarif dégressif en fonction de la quantité de lots commandée.
Quantité conseillée : 1 exemplaire par salarié dans l’entreprise.
Livraison par colis.

Les modèles

Pour vous aider à clarifier les situations et à responsabiliser vos salariés, 7 modèles de documents viennent compléter ce dépliant :

• attestation d’utilisation des transports collectifs,
• barème fiscal des indemnités kilométriques,
• note de service sur les contraventions pour infraction routière,
• note de service relative à la consommation d’alcool et la pratique de l’éthylotest,
• note de service relative au contrôle du permis de conduire des conducteurs de véhicule de l’entreprise,
• note de service relative à l’usage des téléphones portables en voiture,
• règlement relatif aux véhicules à usage strictement professionnel.

Modèles de documents livrés par email sous format Word.

Modalité de règlement de la commande :
Par carte bancaire, chèque ou virement.

Livraison après enregistrement de la commande :
Dépliants : par colis sous 8 jours ouvrés après enregistrement de la commande.
Modèles de documents : par email immédiatement après la commande.