TISSOT_WP_HEADSIDEBAR Dossier – La BDES-BDESE : le point sur la réglementation – TISSOT_WP_BODYSIDEBAR

Dossier – La BDES-BDESE : le point sur la réglementation

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En bref

Inclus
Pour qui ?
  • Personnes en charge de la gestion du personnel
Niveau d'information
  • Approfondi
Formats
  • Dossier
Toutes les informations concernant la BDES-BDESE.

Les points forts

Complet
L'ensemble des informations à connaître pour mettre en place sa BDES-BDESE et la maintenir à jour.
A jour
Le dossier est régulièrement mis à jour par l'équipe de juristes des Editions Tissot, pour être en phase avec les évolutions réglementaires.
Rapide
PDF téléchargeable et imprimable livré immédiatement par e-mail.

L'offre

Ce dossier vous permet d’obtenir toutes les informations à connaître sur la BDES.

En détail

Le dossier

L’origine de la BDES remonte à l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés.

Il y a plusieurs grands principes de constitution et de fonctionnement de la base de données qui doit :
• être accessible en permanence et mise à jour régulièrement ;
• mettre en perspective sur plusieurs années les informations données ;
• permettre un meilleur partage.

Le 25 août 2021, la BDES a changé de nom pour devenir la BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales)

La BDES base de données est obligatoire pour toutes les entreprises d’au moins 50 salariés depuis le 14 juin 2015 (14 juin 2014 pour celles d’au moins 300 salariés).
L’avez-vous bien mise en place ? Connaissez-vous tous les tenants et aboutissants de la BDES-BDESE ?

Ce dossier vous permet de répondre aux questions que vous vous posez sur la BDES-BDESE et vous aide à appréhender sa mise en place et son fonctionnement.

Ce dossier d’environ 20 pages intègre toutes les informations à connaitre sur la BDES-BDESE.

Retrouvez dans ce dossier, tous les conseils, informations et mises en garde pour mettre en place votre BDES-BDESE et répondre à vos obligations réglementaires.

Date de dernière mise à jour : Septembre 2021.

NB : si vous êtes abonné à l’offre BDES Online, vous pouvez télécharger gratuitement ce dossier dans votre tableau de bord.

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