Dossier – La BDESE : le point sur la réglementation

Les points forts

Ce dossier vous permet d’obtenir toutes les informations à connaître sur la BDESE.

Le dossier

L’origine de la BDES remonte à l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés.

Il y a plusieurs grands principes de constitution et de fonctionnement de la base de données qui doit :
• être accessible en permanence et mise à jour régulièrement ;
• mettre en perspective sur plusieurs années les informations données ;
• permettre un meilleur partage.

Le 25 août 2021, la BDES a changé de nom pour devenir la BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales). Un décret du 26 avril 2022 a revu le contenu supplétif de la BDESE notamment les indicateurs environnementaux.

La BDESE base de données est obligatoire pour toutes les entreprises d’au moins 50 salariés depuis le 14 juin 2015 (14 juin 2014 pour celles d’au moins 300 salariés).
L’avez-vous bien mise en place ? Connaissez-vous tous les tenants et aboutissants de la BDESE ?

Ce dossier vous permet de répondre aux questions que vous vous posez sur la BDESE et vous aide à appréhender sa mise en place et son fonctionnement.

Ce dossier d’environ 20 pages intègre toutes les informations à connaitre sur la BDESE.

Retrouvez dans ce dossier, tous les conseils, informations et mises en garde pour mettre en place votre BDESE et répondre à vos obligations réglementaires.

Date de dernière mise à jour : Mai 2022.

NB : si vous êtes abonné à l’offre BDESE online, vous pouvez télécharger gratuitement ce dossier dans votre tableau de bord.

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