Dossier – La démission

Les points forts

Ce dossier vous permet d’obtenir toutes les informations à connaitre sur la démission.
Pour l’offre en ligne : accès illimité à tous les services pendant 1 an.

Le dossier

Tout salarié titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) bénéficie du droit de démissionner. Une fois passée la période d’essai, le salarié a ainsi la liberté de rompre à tout moment son contrat en manifestant à son employeur sa volonté de ne pas poursuivre sa collaboration, et ce, sans avoir à recueillir son accord ni à motiver sa décision.

Aucun formalisme n’est exigé par la loi. La démission peut dès lors être présentée oralement, sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles exigeant un écrit. Toutefois, pour des raisons de preuve et afin d’écarter tout risque de contentieux, il est préférable d’être en possession d’un courrier écrit de la main du salarié manifestant sa volonté claire et non équivoque de quitter votre entreprise.

Ce sont en effet les tribunaux, au travers de la jurisprudence, qui ont été amenés à définir, au cas par cas, les ruptures susceptibles d’être qualifiées de démission, en fixant certains critères ou conditions. À défaut de respecter ces conditions de validité, la rupture pourra être requalifiée en licenciement.
Comment apprécier le caractère claire et non équivoque d’une démission ? Quel est le formalisme à respecter ? Comment prouver une démission ? Qu’est-ce que le préavis de démission ? Quelles sont les conséquences d‘une démission pour le salarié et pour l’employeur ?

Ce dossier d’environ 30 pages aborde toutes les informations à connaître sur la démission. Par ailleurs, il contient de nombreuses jurisprudences (plus de 70) et est mis à jour en continu.

Retrouvez tous les conseils, informations et mises en garde :
• définition de la démission ;
• conditions de la démission ;
• formalisme et preuve de la démission ;
• préavis de démission ;
• conséquences de la démission pour le salarié et pour l’employeur ;
• démission abusive.

Les modèles personnalisables

Passez à l’action grâce aux outils pratiques en ligne.
• Retrouvez des modèles de documents téléchargeables et personnalisables (réponse de l’employeur à un salarié démissionnaire, dispense totale ou partielle de préavis, refus de dispense de préavis, certificat de travail, reçu pour solde de tout compte, etc.).
• Format personnalisable Word, Excel ou PDF selon les documents.
• Mises à jour permanentes.

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