Dossier – La discipline et la procédure disciplinaire

Les points forts

Ce dossier vous permet d’obtenir tous les conseils, informations et mises en garde pour mener une procédure disciplinaire en toute fiabilité.
Pour l’offre en ligne : accès illimité à tous les services pendant 1 an.
Ce dossier tient compte des derniers textes liés à la crise sanitaire du Covid-19.

Le dossier

L’employeur dispose d’un pouvoir de direction qui lui permet de prendre les mesures de gestion et d’organisation nécessaires au bon fonctionnement de son entreprise. Il dispose aussi d’un pouvoir disciplinaire qui lui permet de sanctionner un salarié pour un acte ou un comportement qu’il estime fautif.

La loi ne définissant pas ce qu’est la faute, l’employeur identifie lui-même les comportements fautifs de ses salariés et les sanctionne. Le législateur a cependant voulu protéger les salariés contre des abus éventuels, il est donc essentiel de connaître ces règles avant de prendre toute mesure en la matière.

Quel comportement ou fait l’employeur peut-il sanctionner ? Quelles sanctions appliquer ? Quelle procédure faut-il respecter ? Etc.

Ce dossier d’environ 80 pages intègre toutes les informations relatives à la discipline et à la procédure disciplinaire. Par ailleurs, il contient de nombreuses jurisprudences (plus de 200) et est mis à jour en continu.

Retrouvez tous les conseils, informations et mises en garde pour mener une procédure disciplinaire en toute fiabilité :
– l’exercice du pouvoir disciplinaire par l’employeur (droit de contrôle, droit de sanction, limites) ;
– la procédure disciplinaire légale (procédure simplifiée, procédure normale, spécificités de la procédure de licenciement disciplinaire) ;
– la procédure disciplinaire conventionnelle (intervention d’une instance disciplinaire, déroulement de la procédure, incidence du non-respect de la procédure) ;
– les spécificités de la procédure disciplinaire des salariés protégés.

Ce dossier tient compte des derniers textes liés à la crise sanitaire du Covid-19.

Les modèles personnalisables

Passez à l’action grâce aux outils pratiques en ligne.
• Retrouvez des modèles de documents téléchargeables et personnalisables (règlement intérieur, charte informatique de l’entreprise, lettres d’avertissement, convocation, notification, mise en demeure, note d’information et attestation du salarié sur l’installation d’un système de vidéosurveillance).
• Format personnalisable Word, Excel ou PDF selon les documents.
• Mises à jour permanentes.

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