Dossier – La modification du contrat de travail

Les points forts

Ce dossier vous permet d’obtenir toutes les informations à connaitre sur la modification du contrat de travail.
Pour l’offre en ligne : accès illimité à tous les services pendant 1 an.

Le dossier

Il y a modification du contrat de travail lorsque l’on touche à un élément contractuel, c’est-à-dire un élément qui a été déterminant pour l’employeur et le salarié lors de la signature du contrat de travail et dès lors qu’un élément essentiel de la relation de travail est remis en cause. Dans ces cas, l’accord de l’employeur et du salarié est nécessaire pour opérer cette modification. À l’inverse, si la modification ne relève pas d’un élément essentiel du contrat, mais simplement des conditions d’exécution du contrat, il y a changement des conditions de travail que l’employeur peut imposer unilatéralement, c’est-à-dire sans l’accord du salarié.

Comment distinguer la modification du contrat de travail et du changement des conditions de travail ? Quels sont les éléments du contrat de travail essentiels par nature ? Comment procéder à la modification du contrat de travail ? La réponse du salarié doit-elle être exprès ou tacite ? Quelles sont les conséquences en cas d’acceptation du salarié ? En cas de refus ? Etc.

Ce dossier d’environ 30 pages répond à toutes ces questions et aborde toutes les informations à connaître sur la modification du contrat de travail. Par ailleurs, il contient de nombreuses jurisprudences (plus de 150) et est mis à jour en continu.

Retrouvez tous les conseils, informations et mises en garde :
• situations constitutives d’une modification du contrat de travail ;
• modalités de mise en œuvre de la modification du contrat de travail ;
• conséquences de la décision du salarié.

Les modèles personnalisables

Passez à l’action grâce aux outils pratiques en ligne.
• Retrouvez des modèles de documents téléchargeables et personnalisables (lettre au salarié suite au déménagement de l’entreprise entraînant une modification du contrat de travail, lettre informant le salarié de la suppression de périodes d’astreinte systématiques, modification du contrat de travail pour motif personnel ou pour motif économique : proposition de l’employeur, notification d’une mutation ou rétrogradation disciplinaire entraînant modification du contrat de travail : proposition de l’employeur).
• Format personnalisable Word, Excel ou PDF selon les documents.
• Mises à jour permanentes.

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