Dossier – La participation

Les points forts

Ce dossier vous permet d’obtenir toutes les informations à connaître sur la participation.

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Le dossier

L’obligation de mise en place de la participation s’impose aux entreprises qui occupent habituellement au moins 50 salariés. Les entreprises n’atteignant pas cet effectif peuvent mettre en place ce régime de façon volontaire.

Comment apprécier cette condition d’effectif ? Comment mettre en place un régime de participation dans votre entreprise ? Qu’est-ce que la réserve spéciale de participation ? Comment la calculer ? Quels critères de répartition prendre en compte ? Quel est le régime juridique, social et fiscal de la participation ?

Ce dossier d’environ 35 pages répond à toutes ces questions et aborde les informations à connaître sur la participation. Par ailleurs, il contient de nombreuses jurisprudences et est mis à jour en continu.

Retrouvez dans ce dossier, tous les conseils, informations et mises en garde :
• la participation obligatoire ou volontaire ;
• les accords de participation ;
• la réserve spéciale de participation ;
• la gestion des fonds inscrits à la réserve spéciale ;
• le régime juridique, social et fiscal de la participation.

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