Dossier – L’accident du travail

Les points forts

Ce dossier vous permet d’obtenir toutes les informations à connaître sur l’accident du travail.

Pour l’offre en ligne : accès illimité à tous les services pendant 1 an.

Le dossier

Comment s’assurer qu’un accident soit bien un accident du travail et comment au besoin contester cette qualification ? L’employeur peut-il établir son irresponsabilité ? Quelles sont les formalités administratives consécutives à l’accident ? Comment émettre des réserves motivées ? Quelle est la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident par la Sécurité ? Quelles sont les conséquences de l’accident du travail sur le statut du salarié ? En quoi consiste la réforme de la procédure d’instruction de la déclaration d’accident du travail entrée en vigueur le 1er décembre 2019 et quelles sont ses conséquences ?

Ce dossier d’environ 60 pages répond à toutes ces questions et aborde toutes les informations à connaître sur l’accident du travail.
Il intègre toutes les informations à connaitre sur l’accident du travail. Par ailleurs, il contient de nombreuses jurisprudences (plus de 200) et est mis à jour en continu.

Retrouvez tous les conseils, informations et mises en garde :
• définition de l’accident du travail ;
• preuve de l’accident du travail ;
• gestion de l’accident du travail par l’employeur ;
• mise en œuvre de la réparation de l’accident du travail ;
• reconnaissance de l’accident du travail par la Sécurité sociale ;
• conséquences de l’accident du travail sur le statut du salarié.

Les modèles personnalisables

Passez à l’action grâce aux outils pratiques en ligne.
• Retrouvez des modèles de documents téléchargeables et personnalisables (attestations de salaire, déclaration de l’accident du travail, déclaration de l’employeur avec réserves, méthode de l’arbre des causes d’un accident du travail, demande de visite de reprise au service médical, visite médicale de reprise : lettre adressée au salarié qui refuse de s’y rendre, etc.).
• Format personnalisable Word, Excel ou PDF selon les documents.
• Mises à jour permanentes.

Modalité de règlement de la commande :
Par carte bancaire, chèque ou virement.

Livraison après enregistrement de la commande :
2 jours ouvrés pour recevoir par e-mail les modalités d’accès en ligne.
2 jours ouvrés pour recevoir par e-mail, le PDF, dès validation de la commande.