Dossier – L’activité partielle

Les points forts

Ce dossier vous permet d’obtenir toutes les informations à connaître sur l’activité partielle.

Pour l’offre en ligne : accès illimité à tous les services pendant 1 an.

Ce dossier tient compte des derniers décrets liés à la crise sanitaire du Covid-19.

Le dossier

L’activité partielle est une période pendant laquelle l’activité professionnelle des salariés est réduite ou suspendue pour cause économique, d’intempéries, de difficultés d’approvisionnement, de transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise. Cette situation doit être justifiée par des difficultés temporaires et être collective.

Comment mettre en œuvre le mécanisme d’indemnisation au titre de l’activité partielle ? Comment l’activité partielle est-elle indemnisée ? Tous les salariés peuvent-ils être indemnisés au titre de l’activité partielle ?

Ce dossier d’environ 15 pages aborde toutes les informations à connaître sur l’activité partielle. Par ailleurs, il est mis à jour en continu.

Retrouvez tous les conseils, informations et mises en garde :
• définition et mise en œuvre du mécanisme d’indemnisation au titre de l’activité partielle ;
• indemnisation des heures d’activité partielle et l’organisation du temps de travail ;
• allocation d’activité partielle ;
• régime de l’indemnisation des salariés pour activité partielle ;
• reconversion ou promotion par alternance ;
• rémunération mensuelle minimale.

Ce dossier tient compte des derniers décrets liés à la crise sanitaire du Covid-19.

Les modèles personnalisables

Passez à l’action grâce aux outils pratiques en ligne.
• Retrouvez des modèles de documents téléchargeables et personnalisables (Consultation du comité social et économique : modèle de convocation et ordre du jour) ; information des salariés sur le projet de mise en place de l’activité partielle ; schéma de demande d’indemnisation au titre de l’activité partielle).
• Format personnalisable Word, Excel ou PDF selon les documents.
• Mises à jour permanentes.

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