Dossier – Le comité social et économique (CSE) et le conseil d’entreprise

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Inclus

Le dossier Les modèles personnalisables

Pour qui ?

Personnes en charge des RH

Niveau d'information

Approfondi

Formats

Dossier

Toutes les informations concernant le comité social et économique (CSE) et le conseil d'entreprise.

Les points forts

Complet
L'ensemble des informations à connaître sur le comité social et économique (CSE) et le conseil d'entreprise.

Actualisé
Le dossier est mis à jour en continu. Les mises à jour mensuelles, directement impactées dans le dossier, sont incluses dans l'offre d'abonnement en ligne.

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L'offre

Ce dossier vous permet d’obtenir toutes les informations à connaitre sur le comité social et économique (CSE) et le conseil d’entreprise.

Pour l’offre en ligne : accès illimité à tous les services pendant 1 an.

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En détail

Le dossier

En application des ordonnances Macron, le comité social et économique (CSE) a remplacé les DP, le CE et le CHSCT (ou, le cas échéant, la DUP ou l’instance unique), selon la situation de l’entreprise, au plus tard le 1er janvier 2020.

Devez-vous mettre en place le comité social et économique (CSE) dans votre entreprise ? Comment fonctionne le CSE (composition de l’instance, ressources, réunions, règlement intérieur) ? Quelles sont les attributions du CSE en matière économique et professionnelle et en matière d’activités sociales et culturelles ? Qu’est-ce que le conseil d’entreprise ? (mise en place, attributions, composition, fonctionnement)

Ce dossier d’environ 50 pages répond à toutes ces questions et aborde les informations à connaître sur le comité social et économique (CSE) et le conseil d’entreprise. Par ailleurs, il contient de nombreuses jurisprudences et est mis à jour en continu.

Retrouvez tous les conseils, informations et mises en garde :
• entrée en vigueur et champ d’application du CSE;
• fonctionnement du CSE ;
• attributions du CSE en matière économique et professionnelle ;
• attributions du CSE en matière d’activités sociales et culturelles ;
• conseil d’entreprise.

Les modèles personnalisables

Passez à l’action grâce aux outils pratiques en ligne.
• Retrouvez des modèles de documents téléchargeables et personnalisables (convocation à la première réunion du CSE, convocation, ordre du jour et procès-verbal d’une réunion ordinaire du CSE, information de l’employeur sur le cumul et la répartition des heures de délégation, règlement intérieur du CSE).
• Format personnalisable Word, Excel ou PDF selon les documents.
• Mises à jour permanentes.

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