Dossier – Le comité social et économique (CSE) et le conseil d’entreprise
- Être rappelé par un conseiller
En bref
Pour qui ?
- Personnes en charge de la gestion du personnel
Niveau d'information
- Approfondi
Formats
- Dossier
Les points forts
L'ensemble des informations à connaître sur le comité social et économique (CSE) et le conseil d'entreprise.
Le dossier est mis à jour en continu. Les mises à jour mensuelles, directement impactées dans le dossier, sont incluses dans l'offre d'abonnement en ligne.
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L'offre
Ce dossier vous permet d’obtenir toutes les informations à connaitre sur le comité social et économique (CSE) et le conseil d’entreprise.
Pour l’offre en ligne : accès illimité à tous les services pendant 1 an.
Ce dossier tient compte des derniers textes liés à la crise sanitaire du Covid-19.
Comparatif des offres
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En détail
Le dossier
En application des ordonnances Macron, le comité social et économique (CSE) a remplacé les DP, le CE et le CHSCT (ou, le cas échéant, la DUP ou l’instance unique), selon la situation de l’entreprise, au plus tard le 1er janvier 2020.
Devez-vous mettre en place le comité social et économique (CSE) dans votre entreprise ? Comment fonctionne le CSE (composition de l’instance, ressources, réunions, règlement intérieur) ? Quelles sont les attributions du CSE en matière économique et professionnelle et en matière d’activités sociales et culturelles ? Qu’est-ce que le conseil d’entreprise ? (mise en place, attributions, composition, fonctionnement)
Ce dossier d’environ 60 pages répond à toutes ces questions et aborde les informations à connaître sur le comité social et économique (CSE) et le conseil d’entreprise. Par ailleurs, il contient de nombreuses jurisprudences et est mis à jour en continu.
Retrouvez tous les conseils, informations et mises en garde :
• entrée en vigueur et champ d’application du CSE;
• fonctionnement du CSE ;
• attributions du CSE en matière économique et professionnelle ;
• attributions du CSE en matière d’activités sociales et culturelles ;
• conseil d’entreprise.
Ce dossier tient compte des derniers textes liés à la crise sanitaire du Covid-19.
Les modèles personnalisables
Passez à l’action grâce aux outils pratiques en ligne.
• Retrouvez des modèles de documents téléchargeables et personnalisables (convocation à la première réunion du CSE, convocation, ordre du jour et procès-verbal d’une réunion ordinaire du CSE, information de l’employeur sur le cumul et la répartition des heures de délégation, règlement intérieur du CSE).
• Format personnalisable Word, Excel ou PDF selon les documents.
• Mises à jour permanentes.
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