Dossier – Le contentieux de la Sécurité sociale

Les points forts

Ce dossier vous permet d’obtenir toutes les informations à connaitre sur le contentieux de la Sécurité sociale.

Pour l’offre en ligne : accès illimité à tous les services pendant 1 an.

Le dossier

Le contentieux de la Sécurité sociale peut être général ou technique. Le contentieux général concerne les litiges relatifs au calcul et au montant des prestations versées aux assurés, ou ceux liés à la reconnaissance du caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie. Le contentieux technique concerne les litiges relatifs à l’inaptitude au travail, au taux d’incapacité permanente au travail en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ou encore aux décisions des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (fixation du taux de cotisation, octroi de ristournes ou encore imposition de cotisations supplémentaires).

Comment gérer un contentieux général ou technique ? Comment introduire un recours devant la commission de recours amiable (CRA) devant le tribunal judiciaire, devant la cour d’appel, etc. ? Quelles sont les issues possibles à ces recours ? Comment se déroule une procédure d’expertise médicale ?

Ce dossier d’environ 20 pages répond à toutes ces questions et aborde les informations à connaître sur le contentieux de la Sécurité sociale. Par ailleurs, il contient de nombreuses jurisprudences et est mis à jour en continu.

Retrouvez dans ce dossier, tous les conseils, informations et mises en garde :
• gestion d’un contentieux général ;
• gestion d’un contentieux technique avec la Sécurité sociale ;
• déroulement de la procédure d’expertise médicale.

Les modèles personnalisables

Passez à l’action grâce aux outils pratiques en ligne.
• Retrouvez des modèles de documents téléchargeables et personnalisables (contestation de l’imputation d’un accident de trajet au compte employeur, contestation de la décision de prise en charge par la CPAM d’une maladie professionnelle, contestation de la décision de prise en charge par la CPAM d’un accident du travail, contestation du taux d’incapacité permanente attribué à un salarié, contestation du taux de cotisations accidents du travail, saisine du tribunal judiciaire).
• Format personnalisable Word, Excel ou PDF selon les documents.
• Mises à jour permanentes.

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