Dossier – Le licenciement personnel pour motif non disciplinaire

Les points forts

Ce dossier vous permet d’obtenir tous les conseils, les informations et les mises en garde sur le licenciement personnel pour motif non disciplinaire.
Pour l’offre en ligne : accès illimité à tous les services pendant 1 an.

Le dossier

Le licenciement pour motif non disciplinaire est l’une des mesures que peut prendre l’employeur pour mettre fin au contrat de travail d’un salarié. L’insatisfaction de la collaboration avec un salarié peut être due à un manque de compétences, à la non-atteinte de résultats, à une mésentente, à des absences justifiées répétées ou prolongées ou encore à son inaptitude.

Quelles conditions doivent être remplies ? Quels sont les bons réflexes à connaître pour appliquer la procédure adaptée et ne pas encourir de sanctions en cas de contrôle ou de litige ? Ce dossier d’environ 50 pages aborde toutes les informations à connaître avant d’engager une telle procédure. Par ailleurs, il contient de nombreuses jurisprudences (plus de 200) et est mis à jour en continu.

Retrouvez tous les conseils, informations et mises en garde :
• la notion de cause réelle et sérieuse ;
• les différents motifs non fautifs de licenciement ;
• la procédure de licenciement pour motif personnel non disciplinaire ;
• les conséquences de la rupture du contrat de travail ;
• le contrôle et les sanctions du licenciement personnel pour motif non disciplinaire en cas de non-respect de la procédure, de licenciement sans cause réelle et sérieuse ou de licenciement nul.

Les modèles personnalisables

Passez à l’action grâce aux outils pratiques en ligne.
• Retrouvez des modèles de documents téléchargeables et personnalisables (convocation à entretien préalable ; notification de licenciement personnel pour motif non disciplinaire : absences répétées mais justifiées ; accident du travail ; non-atteinte des objectifs ; insuffisance professionnelle ; inaptitude ; etc.).
• Format personnalisable Word, Excel ou PDF selon les documents.
• Mises à jour permanentes.

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