Dossier – Le licenciement pour motif disciplinaire

Les points forts

Ce dossier vous permet d’obtenir tous les conseils, les informations et mises en garde pour engager une procédure de licenciement pour motif disciplinaire.
Pour l’offre en ligne : accès illimité à tous les services pendant 1 an.

Le dossier

Le licenciement pour motif disciplinaire est l’une des sanctions que peut prendre l’employeur pour sanctionner un comportement du salarié qu’il considère comme fautif. Quelles conditions doivent être remplies ? Quels sont les bons réflexes à connaître pour appliquer la procédure adaptée ?

Ce dossier d’environ 50 pages aborde toutes les informations à connaître avant d’engager une telle procédure. Il intègre toutes les informations à connaitre sur le licenciement pour motif disciplinaire. Par ailleurs, il contient de nombreuses jurisprudences (plus de 250) et est mis à jour en continu.

Retrouvez tous les conseils, informations et mises en garde :
• la faute du salarié, cause réelle et sérieuse de licenciement ;
• les différents types de faute : sérieuse (ou simple), grave et lourde ;
• l’appréciation de la faute ;
• la procédure de licenciement pour motif disciplinaire ;
• les conséquences du licenciement pour motif disciplinaire;
• les sanctions du licenciement pour motif disciplinaire.

Les modèles personnalisables

Passez à l’action grâce aux outils pratiques en ligne.
• Retrouvez des modèles de documents téléchargeables et personnalisables (licenciement pour absences répétées injustifiées : convocation à entretien préalable et notification, licenciement pour faute grave ou lourde : convocation à entretien préalable et notification…).
• Format personnalisable Word, Excel ou PDF selon les documents.
• Mises à jour permanentes.

Modalité de règlement de la commande :
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