Dossier – Le licenciement pour motif économique
- Être rappelé par un conseiller
En bref
Pour qui ?
- Personnes en charge de la gestion du personnel
Niveau d'information
- Approfondi
Formats
- Dossier
Les points forts
L'ensemble des informations à connaître sur le licenciement pour motif économique.
Le dossier est mis à jour en continu. Les mises à jour mensuelles, directement impactées dans le dossier, sont incluses dans l'offre en ligne.
Abonnement en ligne d'un an pour bénéficier des mises à jour mensuelles et des modèles personnalisables, ou PDF téléchargeable et imprimable.
L'offre
Ce dossier vous permet d’obtenir tous les conseils, informations et mises en garde sur le licenciement pour motif économique. Pour l’offre en ligne : accès illimité à tous les services pendant 1 an.
Comparatif des offres
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Dossier en ligne (abonnement annuel) |
Dossier PDF |
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| Le dossier en format PDF |
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| Le dossier en ligne (mis à jour en continu) |
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| Les modèles personnalisables |
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| 89,90 € HT | 59,90 € HT |
En détail
Le dossier
Le motif économique se définit comme un motif étranger à la personne du salarié et résulte d’une suppression ou transformation de son emploi ou d’une modification refusée du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques au sein de l’entreprise. À quel niveau sont appréciées les conditions caractérisant les difficultés économiques ? Quelle est l’importance de la recherche de reclassement dans la procédure de licenciement ? Quels sont les risques encourus en cas de contentieux ? Quels sont les pièges à éviter ?
Ce dossier d’environ 75 pages aborde toutes les informations à connaître sur le licenciement pour motif économique. Par ailleurs, il contient de nombreuses jurisprudences (plus de 300) et est mis à jour en continu.
Retrouvez tous les conseils, informations et mises en garde :
• définition et conditions de légitimité ;
• procédure de licenciement pour motif économique ;
• contrôle judiciaire et sanctions du licenciement pour motif économique.
Les modèles personnalisables
Passez à l’action grâce aux outils pratiques en ligne.
• Retrouvez des modèles de documents téléchargeables et personnalisables (propositions de postes de reclassement, convocation à entretien préalable, notification individuelle, notification du projet à la DREETS, lettre d’énonciation des critères retenus pour fixer l’ordre des licenciements, lettre informant le salarié d’un poste disponible dans le cadre de la priorité de réembauche, etc.).
• Format personnalisable Word, Excel ou PDF selon les documents.
• Mises à jour permanentes.
Modalité de règlement de la commande :
Par carte bancaire, chèque ou virement.
Livraison après enregistrement de la commande :
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2 jours ouvrés pour recevoir par e-mail le PDF, dès validation de la commande.
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