Dossier – Le transport des salariés

Les points forts

Ce dossier vous permet d’obtenir toutes les informations à connaître sur le transport des salariés.

Pour l’offre en ligne : accès illimité à tous les services pendant 1 an.

Le dossier

Le transport des salariés recouvre plusieurs situations : le trajet domicile-lieu de travail mais aussi les déplacements professionnels et plusieurs modes : véhicule personnel, véhicule professionnel, transports en commun, covoiturage ou encore vélo.

Comment s’y retrouver en matière de prise en charge des frais ? S’agit-il de frais professionnels ou d’avantages en nature ? Quelles sont les différences entre véhicule de fonction et véhicule de service ? Qu’est ce que le forfait mobilités durables ? Qui doit payer les amendes pour infraction au Code de la route ? Qu’est-il possible à l’employeur de faire en cas de suspension ou de retraite du permis de conduire d’un salarié ? Comment remplir l’obligation de révéler l’identité du salarié auteur d’une infraction routière ?

Ce dossier d’environ 25 pages aborde toutes les informations à connaître sur le transport des salariés. Par ailleurs, il contient de nombreuses jurisprudences et est mis à jour en continu.

Retrouvez tous les conseils, informations et mises en garde :
• le trajet domicile-lieu de travail ;
• les déplacements professionnels ;
• les voitures de fonction et voitures de service ;
• les infractions au Code de la route.

Les modèles personnalisables

Passez à l’action grâce aux outils pratiques en ligne.
• Retrouvez des modèles de documents téléchargeables et personnalisables (attestation d’utilisation des transports collectifs, barème fiscale des indemnités kilométriques, détermination de l’avantage en nature véhicule, mise à disposition d’un véhicule de fonction avec possibilité d’utilisation à titre personnel, clause permettant le contrôle régulier de détention du permis de conduire, note de service sur les contraventions pour infraction routière, etc.).
• Format personnalisable Word, Excel ou PDF selon les documents.
• Mises à jour permanentes.

Modalité de règlement de la commande :
Par carte bancaire, chèque ou virement.

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