Dossier – Le travail de nuit
En bref

- Personnes en charge des RH

- Approfondi

- Dossier
Les points forts
L’ensemble des informations à connaître sur le travail de nuit.
Le dossier est à jour des derniers textes parus. Les mises à jour mensuelles, directement impactées dans le dossier, sont incluses dans l'offre d'abonnement en ligne.
Abonnement en ligne d'un an pour bénéficier des mises à jour mensuelles et des modèles personnalisables, ou PDF.
L'offre
Ce dossier vous permet d’obtenir toutes les informations à connaître sur le travail de nuit.
Pour l’offre en ligne : accès illimité à tous les services pendant 1 an.
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En détail
Le dossier
Le travail de nuit doit être défini par accord d’entreprise ou d’établissement, ou à défaut, par convention ou accord collectif de branche, et consiste nécessairement en tout travail effectué au cours d’une période d’au moins neuf heures consécutives comprenant l’intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit. À défaut de convention ou d’accord collectif, tout travail accompli entre 21 heures et 6 heures est considéré comme du travail de nuit et pour certaines activités, il s’agit de l’intervalle entre minuit et 7 heures.
Comment mettre en place le travail de nuit ? Quelles sont les contreparties au travail de nuit ? Quelles sont les durées maximales du travail de nuit ? Quels sont les droits des travailleurs de nuit ?
Ce dossier d’environ 15 pages aborde toutes les informations à connaître sur le travail de nuit.
Par ailleurs, il est mis à jour en continu.
Retrouvez tous les conseils, informations et mises en garde :
• travail de nuit : dispositions générales applicables à tous les salariés ;
• travail de nuit des jeunes de moins de 18 ans.
Les modèles personnalisables
Passez à l’action grâce aux outils pratiques en ligne.
• Retrouvez des modèles de documents téléchargeables et personnalisables (accord d’entreprise sur le travail de nuit, avenant au contrat de travail : passage à un horaire de nuit, demande d’autorisation à l’inspection du travail pour mettre en place le travail de nuit).
• Format personnalisable Word, Excel ou PDF selon les documents.
• Mises à jour permanentes.
Modalité de règlement de la commande :
Par carte bancaire, chèque ou virement.
Livraison après enregistrement de la commande :
2 jours ouvrés pour recevoir par e-mail les modalités d’accès en ligne.
2 jours ouvrés pour recevoir par e-mail le PDF, dès validation de la commande.
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